Une nouvelle taxe pourrait financer la fibre optique

Après la taxe pour financer l'audiovisuel public, le gouvernement réfléchit à créer un nouveau prélèvement pour payer le déploiement de la fibre optique sur l'ensemble du territoire. « Il faudra trouver une taxe, avec l'assiette la plus large possible pour que le taux soit le plus faible possible », a déclaré, mercredi, lors des Assises du très haut débit, le sénateur Hervé Maurey, chargé en mars 2010 par le Premier ministre de réfléchir à l'alimentation en euros du Fonds d'aménagement numérique des territoires. Créé par la loi Pintat, ce fonds doit servir à financer le chantier de la fibre optique, ou des autres technologies qui permettent d'accéder, à très haut débit, à Internet (satellite, LTE, Wimax...), afin que l'ensemble des foyers français soit raccordables au plus tard en 2025. Mais face au montant de la facture - 30 milliards d'euros environ -, dont 8 à 10 milliards de financement public, le gouvernement se demande aujourd'hui où trouver l'argent. Les 2 milliards du grand emprunt dédiés au numérique ne suffisent pas.« Le système ne devra pas pénaliser le déploiement des réseaux à très haut débit mais au contraire l'inciter », en prenant par exemple la forme d'une taxe sur les abonnés et non sur les opérateurs, a immédiatement précisé Hervé Maurey, conscient de la petite bombe qu'il venait de lancer dans le camp des opérateurs déjà ligués contre la taxe de l'audiovisuel. Le sénateur a d'ailleurs rappelé qu'il était favorable, initialement, à ce que la taxe de 0,9 %, imposée aux groupes de télécoms, serve à financer les réseaux et non la télévision publique.Contraire à l'encouragementRéunis derrière la Fédération française des télécoms (FFT), les opérateurs ont déjà porté plainte et obtenu gain de cause à Bruxelles contre la taxe audiovisuelle jugée « incompatible avec le droit européen ». Une nouvelle taxe renforcerait leur opposition. « Votre brief (sic) est assez simple et ceux sur lesquels ça va retomber sont toujours les mêmes », a lancé sur l'estrade Pierre Louette, le secrétaire général de France Télécome;lécom, à Hervé Maurey. « Réduire la capacité d'investissement des opérateurs ne me paraît pas être le meilleur encouragement au déploiement de la fibre, alors que chacun d'entre eux a annoncé un plan déjà important », dénonce pour sa part Richard Lalande, le président de l'Association des opérateurs alternatifs (Aforst). Hervé Maurey doit rendre un rapport d'étape au Premier ministre en juin avant d'arrêter une version définitive en septembre. D'ici là, les débats s'annoncent houleux.
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