Écoutes téléphoniques : une facture salée pour l'État

Démantèlement d'un réseau de sabotage de voies ferrées, recherche de berger terroriste, identification des sources d'un journaliste... Ces affaires récentes le montrent : les télécommunications occupent une place centrale dans l'arsenal judiciaire ou policier. Fini les « bretelles » d'autrefois, ce système qui consistait à se brancher sur le fil téléphonique d'un abonné pour écouter ses conversations. Internet et la téléphonie mobile offrent aujourd'hui aux policiers ou aux magistrats une mine d'informations bien plus précieuse. « Les opérateurs ont connu en dix ans une explosion des demandes d'identification d'un numéro de téléphone ou d'interceptions des communications », reconnaît le dirigeant d'un des principaux opérateurs français. Les trois groupes de téléphonie mobile, Orange, SFR et Bouygues Telecom reçoivent ainsi entre 70.000 et 80.000 réquisitions par mois. Un chiffre qui augmente de 30 % chaque année, depuis cinq ans !L'activité est telle que chaque opérateur a dû recruter un responsable des « obligations légales ». Sa mission ? Veiller au respect de la procédure (lire encadré) mais aussi gérer un service chargé de répondre 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 aux demandes des officiers de police judiciaire ou des magistrats. Les chiffres sont tenus secrets. Mais chaque opérateur emploie, suivant sa taille, entre 20 et 100 personnes. Certaines sont d'anciens policiers et la plupart sont habilitées secret-défense. À charge pour elles d'identifier le détenteur d'un numéro fixe ou mobile, de remonter sa liste d'appels au cours des douze derniers mois, de le géolocaliser, ou bien de renvoyer vers le service qui a fait la réquisition l'intégralité de ses communications électroniques. Un policier peut ainsi écouter les conversations de la personne placée sur écoute, mais aussi lire ses fax, ses SMS ou ses e-mails, et ce quel que soit le type de téléphone (même un BlackBerry, pourtant réputé plus sécurisé), et enfin consulter tout son trafic Internet. Policiers et magistrats sont devenus tellement « accros » à ces nouvelles technologies que le gouvernement a dû mettre le holà. « En 2005, le ministère de la Justice s'est étranglé en voyant la facture annuelle des frais de réquisition des opérateurs de télécommunications : 69 millions d'euros », se souvient un industriel. Persuadé que les opérateurs se font de l'argent sur son dos, l'État envoie alors ses auditeurs pour décortiquer les prix. Depuis, deux arrêtés de 2006 et de 2007 fixent les tarifs des prestations fournies par les opérateurs. L'identification d'un abonné mobile à partir de son numéro d'appel est facturée 6,50 euros à l'État. Plus complexe, le détail géolocalisé du trafic d'un abonné mobile coûte 35 euros. Enfin, la mise sur écoute d'un abonné est facturée 497 euros auxquels il faut ajouter les frais de la liaison téléphonique et de fourniture du détail du trafic. Ces tarifs ont permis de réduire les frais de justice, se félicite la chancellerie. La dépense est passée de 69 millions d'euros en 2005 à 32,96 millions d'euros en 2009.Soupçonnés par l'État de s'enrichir facilement, les opérateurs contre-attaquent. Ils rappellent que le Conseil constitutionnel et l'Union européenne ont réaffirmé l'obligation pour l'État de payer un prestataire pour un service qui lui est imposé par la loi et qui ne dépend pas de son objet social. Or, l'État n'est pas réputé bon payeur. « Nous avons un taux de recouvrement de nos frais de 0,5 % », se plaint un opérateur. Ensuite, pour protéger leur image auprès de leurs abonnés, mais aussi pour éviter des coûts supplémentaires, la plupart des opérateurs refusent de trier les données envoyées aux policiers ou aux magistrats. « Nous déroutons simplement le trafic Internet brut de l'abonné. À charge ensuite pour les services de police de le déplomber (analyser, dans le jargon), parfois avec ses propres moyens mais souvent en payant les services de sociétés spécialisées dans l'analyse du trafic Internet », explique un opérateur. Pour réduire un peu plus les coûts, l'État a lancé un processus de modernisation du système de réquisitions et d'écoutes. Mise en place en septembre 2007, la « mini plate-forme d'interceptions des SMS et de recueil des données de connexion des communications interceptées » a déjà permis d'industrialiser le processus. Avec celle-ci, les officiers de police judiciaire reçoivent automatiquement sur leur ordinateur les SMS et les données de connexion de l'abonné mobile surveillé, sans avoir à payer l'opérateur. Résultat, pour un investissement de 1 million d'euros, la « mini plate-forme » fait économiser chaque année environ 1,5 million d'euros à l'État. Une « plate-forme nationale des interceptions judiciaires » doit également voir le jour en 2012 pour un investissement de 3 millions d'euros. Avec celle-ci, les officiers de police judiciaire auront sous la main l'intégralité des communications électroniques (téléphonie fixe et mobile, fax, Internet). Ce système centralisé permettra de réduire un peu plus la facture mais doit aussi assurer, en théorie, une traçabilité plus sûre et mieux encadrée des écoutes. Olivier Pinaud