Dépassements : ce qui change pour le patient

La création d'un nouveau secteur tarifaire pour les médecins, dit « optionnel », va théoriquement permettre aux patients des cliniques de payer moins de compléments d'honoraires et d'être couverts par leurs complémentaires santé pour ces dépassements. Jeudi soir, l'assurance-maladie, les complémentaires santé (Unocam) et les syndicats de médecins CSMF et SML ont signé un protocole d'accord en ce sens. Il s'adresse aux médecins exerçant en plateaux techniques lourds : les chirurgiens, anesthésistes et gynécologues-obstétriciens, principalement à honoraires libres (secteur 2). Ceux qui sauteront le pas, s'engageront à réaliser 30 % ou plus de ses actes au tarif opposable (tarif Sécu) et à ne facturer pour les autres actes que des compléments d'honoraires inférieurs ou égaux à 50 %.choix réversiblePour rendre ce secteur attractif, l'assurance-maladie prendra en charge une partie des cotisations sociales des médecins et alignera les tarifs du secteur optionnel sur ceux du secteur à tarif opposable (secteur 1), plus élevés. « Pour les chirurgiens, il existe par exemple une différence de 11,5 % entre les actes techniques sanglants du secteur 1 et du secteur 2 », note-t-on à l'assurance-maladie. Compte tenu de ces avantages, d'ici à trois ans, 50 % des spécialistes concernés auront financièrement intérêt à basculer dans le secteur optionnel. « Tous ne vont toutefois pas y aller comme un seul homme car, même si leur choix est réversible, beaucoup auront peur de perdre leur libert頻, note un des négociateurs. L'objectif inscrit dans l'accord est de parvenir à ce que 80 % des anesthésistes et 55 % des chirurgiens facturent des tarifs Sécu ou maîtrisés dans les trois ans. Les patients consulteront les premiers médecins en tarif « optionnel » en décembre ou début janvier, dès que le protocole d'accord aura été intégré dans la convention entre les médecins et l'assurance-maladie. Les complémentaires santé seront incitées à rembourser ces « dépassements maîtrisés » des plateaux techniques, qui représentent au total environ 400 millions d'euros. Le coût de ces contrats devrait donc augmenter. V. Ch.