Un service civique pour tous à partir de 16 ans

jeunesseLe rapport de Luc Ferry en avait tracé les contours en septembre 2008. Sous l'impulsion du haut-commissaire à la Jeunesse, Martin Hirsch, le service civique devrait se concrétiser au printemps 2010. La proposition de loi déposée par le sénateur Yvon Collin (RDS) a été adoptée mercredi en commission des Affaires culturelles et sera examinée au Sénat le 27 octobre. L'objectif du texte est de mettre en place au printemps 2010 un « véritable service national basé sur le volontariat et proposer un engagement civil et citoyen », explique Christian Demuynck (UMP, Seine-Saint-Denis), le rapporteur de la proposition de loi. Le but est aussi de créer un dispositif plus ouvert et attractif que le service civil volontaire qui ne touche aujourd'hui que 3.000 jeunes de 18 à 25 ans (50.000 étaient prévus pour 2007). En fait, depuis la suppression du service militaire obligatoire en 2002, les initiatives se succèdent sur le volontariat civil sans jamais convaincre. Celle-ci pourra peut-être sortir du lot.questions en suspensEn s'adressant à toute personne âgée de plus de 16 ans, ce nouveau dispositif qui pourra être proposé par les associations, les fondations, l'État ou les collectivités territoriales vise 10.000 contrats en 2010 et 70.000 à terme (10 % d'une classe d'âge). Il pourra être effectué à raison de 24 heures hebdomadaires sur une durée allant de 6 à 24 mois. L'idée est de séduire principalement les jeunes sortis du système éducatif. Ce service civique pourra ainsi faire office de formation, cette dernière étant rendue obligatoire par le récent « plan jeunes » pour les 16-18 ans sans activité. « Un passeport de compétences » sera d'ailleurs mis en place, précise Christian Demuynck, qui rappelle fermement qu'il « ne faut pas confondre le volontariat et le bénévolat ».Reste cependant de nombreux points à affiner. Le montant des sommes versées aux organismes d'accueil notamment, qui devrait rester proche des 650 euros brut mensuels actuels, avec un complément de 175 euros pour l'accompagnement (40 millions d'euros sont prévus dans le projet de loi de finances pour 2010). La demande a aussi été faite aux présidents d'université d'exonérer de stages les étudiants effectuant un service civique. Enfin, les contours de la structure qui agréera les conventions ne sont pas encore calés. D'autres questions ne manqueront pas aussi de se poser lors des débats, comme le caractère obligatoire, défendu par la sénatrice UMP Sophie Joissains, ou la difficulté d'éviter les dérives visant à utiliser ce service comme un emploi?Clarisse Jay et Isabelle Moreau
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