Après le « oui » des députés suisses, UBS clôt l'affaire de fraude fiscale aux Etats-Unis

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Deux ans. à quelques jours près, c'est le temps qu'aura dû attendre UBS pour clore le chapitre de l'affaire de fraude fiscale aux Etats-Unis. Jeudi, le gouvernement suisse a enfin obtenu le feu vert de son parlement pour le transfert aux Etats-Unis des données de 4.450 clients américains de la banque soupçonnés d'évasion fiscale. Une décision que d'aucuns qualifient de « coup de canif dans le secteur bancaire ». En échange, Washington s'est engagé à abandonner toute poursuite judiciaire. Le fisc américain, l'IRS, avait d'abord exigé qu'UBS livre l'identité de 52.000 titulaires de compte.des mois de tractationsTout avait commencé en juin 2008. L'un des employés de la banque, Bradley Birkenfeld, pris la main dans le sac, était alors passé aux aveux. Il avait révélé au grand jour un subtil système de dissimulation des avoirs de la clientèle américaine. Suffisant pour mettre en péril la licence bancaire d'UBS aux Etats-Unis. Une perspective inacceptable pour l'institution zurichoise, qui, fin 2009, gérait dans le pays quelque 690 milliards de francs suisses (502 milliards d'euros) en gestion de fortune, soit 42 % de ses actifs totaux. Après des mois de tractations, les administrations suisse et américaine étaient parvenues à trouver un terrain d'entente en août 2009. Las, l'accord, qui prévoyait la livraison de l'identité de milliers de clients, avait été rendu caduc six mois plus tard par une décision du tribunal fédéral. Motif invoqué: un document signé à l'amiable ne peut autoriser Berne à violer le sacro-saint secret bancaire. Ce couac avait alors incité le gouvernement helvétique à se tourner vers le parlement pour donner une valeur légale au texte. Seul hic, le jeu des partis dans les deux chambres (basse et haute) lui a sérieusement compliqué la tâche, la volonté des élus de l'UDC (droite populiste) de soumettre le texte à un référendum le disputant à celle du Parti socialiste de conditionner son approbation à la mise en place de mesures de régulation des bonus et du système bancaire. C'est finalement l'UDC qui, jeudi, a fait pencher la balance en s'abstenant en grande majorité. Une issue dont se sont félicitées l'Association suisse des banquiers (ASB) et UBS. à ce jour, les données de 500 clients ont déjà été transmises. En outre, Berne a déjà traité 3.000 dossiers sur les 4.450 réclamés. Le transfert doit être achevé avant la fin du mois d'août. Jeudi, le titre UBS a clôturé en hausse de 1,35 % à la Bourse de Zurich, à 15,72 francs suisses. Alexandre Maddens afpLe parlement suisse, à Berne.

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