Les courtiers d'assurance sont-ils menacés?

Plusieurs milliers de visiteurs sont attendus aux \"Journées du Courtage\" qui se déroulent pendant deux jours les 18 et 19 septembre au Palais des Congrès à Paris. Globalement, les courtiers d\'assurance de proximité envisagent l\'avenir avec optimisme : les trois-quarts d\'entre eux estiment que la profession se porte bien, selon le baromètre April/ Opinion Way de septembre 2012, et la moitié pense que leur chiffre d\'affaire va augmenter dans l\'année à venir. Mais plus de la moitié (56%) voit la réglementation européenne comme une menace. Deux textes actuellement en préparation, la directive Mif II et la directive intermédiation d\'assurance II, remettent en effet en question certains fondements de l\'exercice de la profession de courtier en France, notamment en ce qui concerne la définition d\'un intermédiaire indépendant.La position britannique domine les discussions sur la directive MIF II Il reste à peine plus d\'une semaine avant que le projet de directive MIF II passe devant la commission des affaires économiques et monétaires du parlement européen prévu le 26 septembre. Or, la majorité du conseil européen a rendu une position dite \"de compromis\" qui penche plutôt en faveur de la position de la Grande-Bretagne. Celle-ci défend l\'idée d\'un conseil indépendant avec pour corollaire l\'interdiction des rétrocessions de commission. La France qui défend plutôt le principe de transparence des rémunérations peine pour l\'instant à convaincre.De plus, le projet de texte de directive limiterait, voire interdirait, la possibilité pour les autorités de contrôle de déléguer leur fonction de supervision des entreprises d\'investissement. Conséquence en France : les associations de conseillers en investissement (CIF) qui devaient en principe exercer un premier niveau de contrôle sur leurs membres, les CIF, pourraient bien ne plus y être autorisées. Les CIF, sont la plupart du temps des conseillers en gestion de patrimoine qui ont aussi la qualité de courtier d\'assurance pour pouvoir commercialiser des contrats d\'assurance vie.La directive DIA II s\'inspire de la MIF IILes courtiers d\'assurance et autres intermédiaires sont pris entre deux feux puisqu\'en parallèle la directive intermédiation d\'assurance est en cours de révision. Cette deuxième version de la DIA s\'inspire très largement de la directive MIF II. Concrètement, dans sa proposition de texte DIA II, la Commission européenne consacre le principe de la transparence des rémunérations pour les intermédiaires en assurance vie. L\'article 18 de la directive,  prévoit que l\'intermédiaire indique au client, avant la signature d\'un contrat d\'assurance vie,  la nature de sa rémunération (honoraires et/ou commissions). Il devra aussi indiquer le montant des commissions perçues ou leur mode de leur calcul. Pour l\'assurance non vie (assurance dommages aux biens), une période transitoire de trois ans s\'appliquera. L\'intermédiaire, le courtier ou agent, n\'aura pas, dans un premier temps à donner cette information sauf si le client le demande, sachant qu\'il aura été informé de la possiblité de le demander. Les rémunérations variables versées aux salariés devront par ailleurs être précisées par l\'entreprise d\'assurance ou par l\'intermédiaire qui emploie des collaborateurs.La transparence des rémunérations fait débatAutant d\'éléments qui avaient fait réagir le président de la chambre syndicale des courtiers d\'assurances (CSCA), Dominique Sizes, en juillet : \"Il n\'est pas raisonnable de poser un principe de transparence de la rémunération immédiat pour les produits d\'assurance vie, sans période d\'adaptation, et à terme pour les produits non vie, même s\'il est prévu une évaluation, alors même que pour ces derniers l\'ensemble des études ont montré qu\'au lieu d\'apporter un plus au consommateur une telle position rend la situation encore plus confuse. Il est clair que ce ne peut pas être une réponse au légitime droit d\'information du consommateur\".Le texte, doit faire l\'objet d\'un rapport au parlement début novembre par Werner Langen, n\'est cependant pas définitif et son processus d\'examen est en cours. Il devrait aboutir  en 2014.