Les hasards du calendrier font parfois bien les choses. Hier se tenait une réunion technique à Bercy sur l'assurance en responsabilité civile des obstétriciens, juste le lendemain de la première rencontre du Cora (Conseil d'orientation et réflexion de l'assurance, créé par la Fédération des assureurs) sur la responsabilité civile médicale. Si les intervenants invités par le Cora (assureurs, médecins, responsables associatifs) avaient conclu la veille au bon fonctionnement du dispositif d'indemnisation des accidents médicaux graves créé par la loi Kouchner de 2002, force est de constater que l'assurance des obstétriciens libéraux continue à poser des difficultés. montant sur la sellette« Nous avons démontré hier, chiffres à l'appui, qu'il y avait un vrai problème, et les assureurs l'ont reconnu », indique Jean Marty, secrétaire général du Syngof, le syndicat des gynécologues-accoucheurs, qui participait à la réunion au ministère des Finances. Le montant garanti dans les assurances est sur la sellette. Face à des indemnisations qui peuvent atteindre 7 millions d'euros en France pour des victimes d'accident à la naissance, la loi n'impose qu'une couverture de 3 millions d'euros. Or, d'après une étude du Syngof auprès des obstétriciens, seule la moitié d'entre eux a déjà opté pour une couverture de 5 ou 6 millions, acceptant ainsi de payer une cotisation plus élevée. Pour Jean-Yves Nouy, directeur général de la Sham (société d'assurance mutuelle) qui assure 17 % des obstétriciens, « il faut relever le montant garanti à 6 ou 8 millions ». D'autres estiment que le vrai sujet porte sur le recours de l'Oniam (l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux) contre le médecin. Cet établissement public est chargé depuis 2003 d'indemniser les dommages lié à un accident médical sans faute d'un médecin. En cas d'accident avec faute, il se substitue à l'assureur du praticien si le plafond de la garantie est dépassé et peut se retourner ensuite contre le médecin. Ce recours ne s'est jamais produit. « Il faudrait interdire le recours de l'Oniam contre le médecin », affirme Jean Marty soulignant qu'avec l'inflation des indemnisations, il y aura toujours des cas où le plafond de l'assurance sera dépassé. Conserver un montant de garantie modéré permettrait, selon lui, de limiter le prix de l'assurance déjà élevée. Selon le Syngof, la moitié des obstétriciens paient une prime d'assurance supérieure à 18.000 euros, sachant que les cotisations peuvent aller jusqu'à 36.000 euros. Une prise en charge partielle (de deux tiers à la moitié selon les cas) par la Sécurité sociale existe mais dans la limite d'un plafond de prime de 18.000 euros. « Ce plafond devait être réévalué annuellement, cela n'a pas été fait », rappelle Jean Marty. Reste à savoir si le gouvernement va choisir d'agir par voie réglementaire ou dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Si rien n'est fait, les obstétriciens pourraient réactiver leur menace de grève des accouchements.

latribune.fr

18 Sept 2009, 1:52

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