commerceAu lendemain de l'assignation de 9 distributeurs par l'État pour clauses abusives dans leurs contrats avec des fournisseurs, Jérôme Bédier monte en première ligne. « Ces clauses n'ont rien d'injustifi頻, explique en substance le président de la Fédération des entreprises de commerce et de distribution (FCD), qui défend les intérêts de 6 des 9 enseignes assignées cette semaine (Carrefour, Cora, Casino, Auchan, Système U, Leclerc, Intermarché, Castorama et Darty). Révélées sur TF1 par Hervé Novelli, secrétaire d'État au Commerce, ces assignations portent sur une dizaine de types de clauses, dont aucune n'est abusive aux yeux de Jérôme Bédier.Les pénalités pour retard de livraison ou encodage erroné?? « Un magasin ne peut fonctionner si le produit n'est pas livré à temps ou si son code-barres est incorrect », répond-il. La reprise d'invendus?? « Elle peut être dans l'intérêt du fournisseur. Un distributeur peut accorder à un produit plus de linéaires en rayon que nécessaire, à condition que soit convenue cette reprise d'invendus », juge-t-il. Les délais de paiement plus longs?? « Il y a toujours eu des différences entre le paiement des produits et celui des prestations de services réglées aux fournisseurs », nuance-t-il. Oui, mais pas dans une disproportion de 60 contre 2 jours, avance-on à Bercy, en rappelant que « l'État n'irait pas en justice s'il ne pensait pas qu'il y avait là des abus »?!La loi de modernisation de l'économie appliquée depuis janvier a, de facto, durci les relations fournisseurs-distributeurs. Depuis, la Direction générale de la concurrence a examiné 400 contrats. Trois cents font l'objet de ces assignations. « Hervé Novelli aurait pu faire appel à la Commission d'examen des pratiques commerciales. Mais il a préféré une opération médiatique », analyse Jérôme Bédier, en regrettant que ces actions troublent les négociations annuelles avec les fournisseurs qui doivent se clore le 1er mars 2010. Déjà condamn髠Il nous fallait donc montrer les dents dès maintenant », rétorque Bercy. Les distributeurs risquent jusqu'à 2 millions d'euros par infraction et d'avoir à restituer jusque trois fois la surfacturation. En octobre, Leclerc a été condamné à rendre 23 millions à 28 fournisseurs pour marges arrières fictives. « Par crainte de rétorsion, pas un n'a exigé d'être pay頻, rappelle Bercy. Juliette Garnie

latribune.fr

19 Nov 2009, 1:46

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