La gestion alternative en débat à Strasbourg

Le 25 novembre 2009, l'eurodéputé Jean-Paul Gauzès présentait son rapport sur le projet de directive de la Commission européenne portant sur la gestion alternative (AIFM). Ses collègues du Parlement ont jusqu'au jeudi 21 janvier pour déposer des amendements. Et il y en aura beaucoup car « le champ de cette directive est très large en termes d'acteurs, de produits et de pays concernés », fait remarquer Stéphane Puel, avocat-associé chez Gide Loyrette Nouel.La directive AIFM s'ajouterait à UCITS (sur les OPCVM). « Nous souhaitons que les dispositions soient identiques autant que possible entre AIFM et Ucits pour les sociétés de gestion, déclare Stéphane Janin, directeur des affaires internationales à l'AFG (Association française de la gestion financière). Autant s'appuyer sur un modèle qui a fait ses preuves depuis vingt-cinq ans et qui a fait l'objet d'actualisations successives. » À titre d'exemple, AIFM imposerait un valorisateur externe des fonds, à la différence de Ucits. Or, cette tâche, qui peut être déléguée, doit relever de la responsabilité de la société de gestion et ce, quel que soit le produit. De même, l'eurodéputé souhaite que cette directive s'applique à tous et envisage de supprimer les effets de seuil pour des principes de proportionnalité. « Même si nous comprenons l'intention du rapporteur, tout dépendra de la manière dont chaque régulateur local appliquera le principe ? avec un risque de dumping par les autorités londoniennes », indique Stéphane Janin. Le texte prévoit aussi que seuls les sociétés de gestion et fonds domiciliés dans l'UE disposeront du passeport européen. Mais des amendements, notamment de parlementaires britanniques, pourraient réclamer que les fonds offshore en bénéficient.Pour les fonds de capital-investissement, les négociations à Bruxelles semblent évoluer en leur faveur. Notamment sur la question de la transparence. Dans sa version originale, la directive AIFM leur imposait de divulguer des informations sur l'activité de leurs participations non cotées à partir d'une certaine taille, dès lors qu'ils en détenaient 30 % des droits de vote. Une proposition inique, selon la profession, qui juge qu'une telle mesure introduirait un désavantage concurrentiel par rapport à leurs homologues qui n'ont pas d'investisseur à leur capital. Avant le terme de son mandat le 31 décembre, la présidence suédoise avait proposé de relever le seuil à 50 % des droits de vote. La nouvelle présidence espagnole ne s'est pas encore prononcée. Pour le reste, le texte ne représente pas un séisme pour les fonds d'investissement français. S'agissant des capitaux minimums à détenir (125.000 euros) comme des règles de bonne conduite ou de l'obligation d'avoir un dépositaire indépendant, l'Autorité des marchés financiers (AMF) l'impose déjà aux sociétés de gestion françaises. A. M.  et T. S.Pour les fonds de capital-investissement, les négociations semblent évoluer en leur faveur. habeffremO