C'est un sujet qui tient à coeur au nouveau secrétaire d'État à la Consommation, Frédéric Lefebvre. Lors des voeux des hôtes de Bercy à la presse, vendredi dernier, il a relancé l'idée d'un tarif social dans la téléphonie mobile et l'Internet, « sur le modèle de la prime à la cuve ou du tarif social du gaz ». Un projet qu'il entend mettre à exécution dans les plus brefs délais. Selon nos informations, il vient de convier les opérateurs télécoms à une table ronde sur le sujet au ministère de l'Économie le 27 janvier, les invitant « à réfléchir et faire des propositions. C'est le branle-bas de combat », raconte une source proche des opérateurs. Certains redoutent « de devoir à nouveau mettre la main à la poche ». Il y a plus de deux ans, le même Frédéric Lefebvre avait fait voter le principe de ce tarif social dans le mobile, par un amendement à la loi de modernisation de l'économie, en juin 2008. Quelques offres existent, chez Orange et SFR, mais elles sont peu mises en avant. Ce sont des forfaits bloqués sans engagement pour les bénéficiaires du RSA, sur présentation d'un justificatif, à 10 euros par mois pour 40 minutes d'appels et 40 SMS. Environ 4.500 personnes y sont abonnées chez Orange. « Le ministre voudrait que tous les opérateurs s'engagent à proposer une offre de ce type », croit savoir l'un des invités. Un service universel étenduMais le vrai défi de cette table ronde sera de trouver une solution pour l'accès à Internet fixe. Il y a tout juste un an, le Premier ministre, François Fillon, avait souhaité que « d'ici six mois tous les opérateurs qui le souhaitent puissent proposer une offre sociale spécifique » d'accès à Internet pour les foyers les plus modestes « aux alentours de 20 euros ». Depuis, rien de concret. En mai 2009, Orange avait dû retirer son projet de « triple-play social » à 20 euros qui avait créé la polémique : l'association UFC-Que choisir s'était indignée du fait que les opérateurs alternatifs, tenus de payer à France Télécome;lécom les frais de dégroupage, ne pouvaient répliquer un tel tarif. Le dispositif à imaginer pose des problèmes juridiques, concurrentiels et financiers. La piste envisagée initialement s'inspirait du tarif social existant dans le fixe. Il s'agit d'une réduction de 60 % sur le prix de l'abonnement à France Télécome;lécom (6,49 euros au lieu de 16 euros), dans le cadre du service universel. L'opérateur historique en prend volontairement près de la moitié à sa charge, le solde étant compensé par le Fonds de service universel, auquel contribuent tous les opréateurs, et au premier chef France Télécome;lécom. À fin décembre 2010, il n'y avait que 327.000 abonnés à ce tarif social, moins de 20 % des bénéficiaires potentiels, lesquels préfèrent souvent le mobile, plus pratique. Étendre le service universel à l'accès Internet, avec ou sans télévision, « aurait l'avantage de ne rien coûter à l'État », observe un haut fonctionnaire. Mais cela requiert le feu vert de Bruxelles et ferait peser l'essentiel de l'effort sur France Télécome;lécom, premier contributeur au fonds. Cela reviendrait à accroître le Fonds de service universel, actuellement de 30 millions d'euros, « d'au moins 24 millions d'euros par an », sur la base d'une ristourne de 5 euros par mois pour 400.000 ménages, selon le calcul d'un bon connaisseur du secteur. Reste à voir si les opérateurs, qui s'estiment victimes d'un matraquage fiscal, se montreront de bonne volonté. Lire aussi page 30

latribune.fr

20 Jan 2011, 11:39

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