« L'industrie financière et ses lobbyistes vont continuer à se battre. » Barack Obama est lucide. Bien que le Sénat ait adopté un projet de loi historique sur la supervision financière, la bataille visant à imposer à Wall Street sa plus importante refonte réglementaire depuis les années 30 n'est pas finie. Neel Kashkari, ancien responsable du plan de sauvetage financier, a d'ailleurs déclaré que le gouvernement ne devait pas « crier victoire ». Le texte du Sénat doit à présent être réconcilié avec celui de la Chambre des représentants, idéalement avant le 4 juillet. Selon Goldman Sachs, les profits des grandes banques américaines seraient amputés de 13 % si la version du Sénat était retenue. Si l'objectif est identique, les deux textes diffèrent sur bien des points. Revue de détail.ConsommateursAfin d'éviter une crise analogue à celle des subprime, une agence sera créée qui préviendra les abus (cartes de crédit, prêts immobiliers...). Mais la Chambre tient à son indépendance alors que le Sénat l'a adossée à la Réserve fédérale (Fed).Risque systémiqueUn conseil regroupant les neuf régulateurs financiers (Fsoc) pourra recommander à la Fed d'imposer des exigences de solvabilité supérieures aux établissements prenant des risques importants. Le fonds de garantie des dépôts (Fdic) pourra démanteler des sociétés financières de « façon ordonnée » avant qu'elles ne fassent faillite. Aléa moralLe contribuable ne sauvera plus les établissements « trop grands pour sombrer ». Le Sénat veut lever une taxe bancaire quand a lieu une faillite menaçant le système financier. La Chambre préfère que les banques financent un fonds préventif de 150 milliards de dollars. Produits dérivésIls se traiteront désormais sur des marchés réglementés et passeront par des chambres de compensation. Un amendement a été voté au Sénat pour contraindre les banques à déléguer leurs activités de « swaps » à une filiale. Un coût de plusieurs milliards. Trading, Hedge funds et capital investissementLe Sénat laisse finalement les régulateurs fixer des règles sur la limitation progressive de ces activités par les banques. Mais le président de la Commission bancaire du Sénat, Chris Dodd, a promis de durcir le texte final. La Chambre avait autorisé la Fed à interdire le « trading » pour compte propre aux banques représentant un risque majeur. Réserve fédéraleSon indépendance sera réduite car les deux chambres réclament des audits sur ses activités. Le texte du Sénat souhaite l'intégrer au conseil des régulateurs, et lui faire accueillir l'agence de protection des consommateurs, tout en lui demandant de superviser les banques de toute taille. Agences de notationLeurs activités, comme celles des hedge funds, seront encadrées par le gendarme boursier (SEC) et il sera plus facile de les poursuivre en justice. TitrisationLes émetteurs d'obligations adossées à des crédits hypothécaires devront retenir dans leur bilan une partie de ces créances. éric Chalmet, à New York

latribune.fr

25 Mai 2010, 10:58

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