ConcurrenceBruxelles avait décidé en janvier d'entamer une procédure d'enquête à l'encontre de Standard & Poor's. La Commission vient de passer à la vitesse supérieure : lundi, l'agence s'est vu notifier le grief d'abus de position dominante. Bruxelles lui reproche de profiter de son statut de monopole aux États-Unis pour l'attribution des codes Isin, ces codes internationaux utilisés pour identifier les valeurs mobilières, pour obliger les banques et fournisseurs de services d'information en Europe à payer des droits d'utilisation. risque d'amendeL'activité de notation n'est pas en cause. Bruxelles pointe ici S&P au travers de Cusip Global Services (CGS), l'agence de numérotation nationale des États-Unis, qu'elle gère pour le compte de l'American Bankers Association. La Commission précise fonder ses premières conclusions « sur la comparaison sur les pratiques des autres agences nationales attribuant les codes », qui ne prélèvent aucune commission ou un simple coût de distribution.Standard & Poor's indiquait hier son « désaccord » avec cette première évaluation. « Nous étudions la position de la Commission et ses implications pour les activités et investissement de CGS en Europe », a déclaré un porte-parole avant de réaffirmer l'engagement de CGS à satisfaire les besoins des marchés. De son côté, l'American Bankers Association a marqué sa « déception ». « La décision de la Commission pourrait interrompre un flux de revenus nécessaire à CGS pour fournir un service en constante évolution au monde des marchés », a souligné son président, Edward Yingling. S&P a huit semaines pour répondre à Bruxelles. L'agence risque une amende pouvant aller jusqu'à 10 % de son chiffre d'affaires annuel. C. FR.

latribune.fr

20 Nov 2009, 1:45

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