cite>Bouygues Telecom ne désarme pas face à la possible arrivée d'un quatrième opérateur de téléphonie mobile en France. Selon nos informations, l'opérateur a déposé deux recours auprès du Conseil d'État pour contester la procédure d'attribution de la licence. Le premier demande l'annulation du décret du 1er août qui fixe le prix de la quatrième licence à 240 millions d'euros. Le second demande l'annulation de l'arrêté du ministère de l'Économie, également publié le 1er août, qui autorise le lancement de l'appel à candidatures pour la quatrième licence dans les conditions définies par l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep).Déposés fin septembre, ces deux recours sommaires seront appuyés par deux mémoires détaillant les arguments de l'opérateur. L'instruction devrait durer plusieurs semaines. En tout cas, au-delà du 29 octobre, date à laquelle les candidats intéressés doivent déposer leur dossier sur le bureau de l'Arcep. L'Autorité aura ensuite huit mois pour rendre sa décision.« L'esprit de ces recours est de mettre en avant le caractère excessif des avantages cumulés accordés au quatrième opérateur et qui créent une distorsion de concurrence en défaveur de Bouygues Telecom », a indiqué l'opérateur à « La Tribune ». L'un des principaux éléments que conteste Bouygues Telecom est le prix de la licence : 240 millions d'euros. Un prix inférieur aux 619 millions d'euros qu'Orange, SFR et Bouygues Telecom ont versés à l'État pour ouvrir leur réseau haut débit 3G. Toutefois, par rapport à ses trois concurrents, le quatrième opérateur ne disposera que d'un tiers de la bande de fréquence. Pour éviter le risque de contestation, le gouvernement avait saisi la Commission des participations et des transferts (CPT). Celle-ci avait d'ailleurs augmenté le prix de 206 à 240 millions d'euros. « En 2000, Orange et SFR ­devaient payer 4,95 milliards d'euros leur licence. Quand Bouy­gues Telecom a obtenu la sienne à 619 millions, Bruxelles a trouvé normal de ramener le prix à 619 millions d'euros pour Orange et SFR. Si la licence coûte maintenant 240 millions d'euros, je ne vois pas pourquoi les mêmes ­causes ne produiraient pas les mêmes effets », avait déclaré fin août Martin Bouy­gues, le président de la maison mère de l'opérateur de télécoms. Et le groupe rappelle aujourd'hui que « quand il s'est lancé en octobre 2008 dans le fixe, un marché mature, c'est avec nos propres moyens et sans avantages particuliers ».partage de points hautsAutres sujets qui fâchent Bouygues Telecom : l'obligation de partager des points hauts pour pouvoir installer des antennes de téléphonie mobile ; ou encore de louer une partie du réseau au nouvel entrant pour lui permettre, dès qu'il aura couvert 25 % de la population, d'acheminer ses appels sur l'ensemble du territoire ; enfin, l'obligation de devoir lui rétrocéder une partie des fréquences GSM. Un dernier sujet devenu récemment encore plus critique : en effet, la réglementation autorise depuis peu le déploiement de la 3G sur les anciens réseaux GSM, initialement conçus pour transporter uniquement de la voix et pas des services d'Internet mobiles. Bouygues Telecom avait d'ailleurs saisi une première fois le Conseil d'État sur ce point. Son recours avait été rejeté en avril 2009.France Télécome;lécom et SFR partagent ses arguments. S'ils ne se sont pas joints aux recours de Bouygues, les deux opérateurs ont lancé de leur côté, cet été, une procédure auprès de la Commission européenne pour contester le prix de la licence. Pour l'instant, Bouy-gues Telecom ne s'est pas associé à leur plainte, préférant se concentrer sur son action auprès du Conseil d'État. nCes recours mettent en avant le caractère excessif des avantages accordés au quatrième opérateur.

latribune.fr

29 Oct 2009, 13:33

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