Les entreprises de la biotech, du jeu vidéo et les éditeurs de logiciels préparent leur défense face à la modification du statut de Jeune entreprise innovante (JEI), inscrite dans le projet de loi de finances. Les associations France Biotech, l'Afdel (logiciels) et le Syndicat du jeu vidéo lancent conjointement une étude d'impact et un appel à témoignage de chefs d'entreprises pour démontrer au gouvernement et aux parlementaires les risques de fuite des cerveaux, de coup de frein au développement de secteurs dynamiques qu'entraîneraient cette révision. exonérations PlafonnéesLe dispositif JEI de soutien à l'innovation, mis en place en 2004, exonère d'impôt sur les sociétés et de charges sociales les PME créées depuis moins de 8 ans qui consacrent plus de 15 % de leurs charges à des dépenses de recherche. Il aurait bénéficié à 1.800 sociétés en 2009. Sa mise en oeuvre est plus simple que celle du Crédit Impôt Recherche, auquel toute entreprise peut prétendre être éligible. La loi de finances prévoit de plafonner les exonérations des JEI et de les rendre dégressives au bout de quatre ans, pour une économie budgétaire attendue de 57 millions d'euros en 2011. Or, « à partir de la 4e année, ces entreprises sont en phase de consolidation de leur business model, souvent en recherche de capitaux donc tout aussi fragiles qu'à leur création. C'est aussi à partir de la 3e ou 4e année que les embauches commencent réellement, et que les entreprises ont donc le plus besoin du dispositif », proteste l'Afdel. Le Syndicat du jeu vidéo rappelle que la moitié des entreprises françaises du secteur ont le statut JEI, et 100 % des entreprises du « middleware » développent des logiciels en amont pour le jeu vidéo. Il ajoute que les talents du jeu vidéo étaient massivement partis au Canada dans les années 2000. I. R.

latribune.fr

21 Oct 2010, 11:47

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