Après trois semaines d'âpres discussions, la réforme américaine de la régulation financière a été adoptée par 59 voix contre 39 au Sénat jeudi soir. Elle ne constitue pas l'étape finale d'un projet entamé il y a près d'un an, puisqu'il faudra encore réconcilier les mesures adoptées par le Sénat et celles votées par la Chambre des représentants en décembre. Mais le président américain Barack Obama a estimé qu'il s'agissait d'une victoire sur les « hordes de lobbyistes et les milliards de dollars de dépenses en publicit頻 activés par les géants de la finance pour défendre leurs intérêts.De son côté, l'auteur de la loi à la Chambre des Représentants, Barney Frank, a estimé que les mesures adoptées jeudi devraient être conservées lors du texte final.Les dérivés encadrésL'une des grandes nouveautés, ardemment souhaitée par l'administration Obama, est la création d'une instance chargée de protéger le consommateur de produits financiers. Logée au sein de la Fed, elle devrait avoir le pouvoir d'édicter des règles bannissant les pratiques abusives dans le crédit à la consommation et les prêts immobiliers.Deux sujets ont donné matière à un affrontement entre Républicains et Démocrates. Il s'agit de la régulation plus stricte du marché des produits dérivés. Ils ne pourront plus être échangés de gré à gré, mais uniquement via des plateformes transparentes. Les activités de trading pour compte propre seront très encadrées, cette limitation devant également s'appliquer aux hedge funds.De même, si les règles Volcker de scission des activités bancaires n'ont pas été adoptées en l'état, le texte prévoit néanmoins l'établissement d'un rempart plus efficace entre les activités risquées et non risquées.Les agences de notation surveilléesParmi les mesures adoptées figure un texte visant à contraindre la Fed à davantage de transparence, via un audit complet par la cour des comptes américaine (GAO) qui doit être effectué sur un an.Un autre texte encore est destiné à mieux encadrer les agences de notation en créant une entité intermédiaire entre elles et les institutions financières qu'elles évaluent.Le texte empêche également le sauvetage de grandes institutions financières aux frais des contribuables.

latribune.fr

22 Mai 2010, 20:30

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