Alors que les grandes entreprises et les branches professionnelles tentent de boucler un accord sur l'emploi des seniors avant le 31 décembre 2009, les PME viennent, elles, d'obtenir un délai supplémentaire. Dans un entretien accordé au « Parisien » du dimanche 20 décembre, Xavier Darcos, ministre du Travail, a en effet annoncé que les entreprises de 50 à 300 salariés qui ne seraient couvertes ni par un accord d'entreprise, ni par un plan d'action unilatéral, ni par un accord de branche relatif à l'emploi de seniors au 31 décembre 2009 bénéficieront « de trois mois supplémentaires » pour se mettre en conformité avec la loi. À défaut, la dite loi prévoit des sanctions financières égales à 1 % de la masse salariale qui seront recouvrées par les Urssaf. Dans le même esprit, au 1er janvier 2010, les entreprises de plus de 20 salariés qui n'auront mené aucune action en faveur des salariés handicapés depuis trois ans seront plus fortement taxées. Leur cotisation annuelle à l'Agefiph (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées) passera à 1.500 fois le Smic horaire, soit 13.230 euros par poste de travail manquant. Entre 6.000 et 12.000 PME pourraient se retrouver dans cette situation. Enfin, les entreprises de plus de 1.000 salariés doivent ouvrir des négociations sur les risques sociaux avant le 1er février 2010. Pas de sanctions financières cette fois, mais la publication, sur un site, des bons et mauvais élèves. I. M.

latribune.fr

22 Déc 2009, 1:43

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