ternetLa Cour de justice des communautés européennes a quasi blanchi le moteur de recherche, accusé depuis plusieurs années par des annonceurs de contrefaçon. Dans un avis opposant le géant du Net à LVMH, l'avocat général de la Cour, Poaires Maduro, a considéré que « Google n'a pas porté atteinte aux marques en permettant aux annonceurs de sélectionner dans Adwords [sa plate-forme publicitaire] des mots-clefs correspondants aux marques ». Même s'il s'agit-là d'un simple avis, il devrait être suivi par la Cour de justice européenne qui va devoir rendre une décision officielle sur le sujet.Depuis 2006, les marques se plaignent régulièrement de la plate-forme publicitaire de Google. Elle permet à un annonceur d'acheter aux enchères des mots-clefs (parfums, voyages, mais aussi des noms de marques tels Louis Vuitton, L'Oreal?), qui leur permettent de placer leurs publicités (liens sponsorisés) en fonction des requêtes des internautes. Ces noms protégés sont automatiquement proposés par le système AdWords, et donc par Google. Le moteur de recherche tire ainsi des bénéfices de marques puissantes qui ne lui appartiennent pas. Sans compter que des internautes ayant tapé « Dior » sur Google peuvent se voir proposer des sites de concurrents.contradictionsDepuis trois ans, les procédures ont fleuri en France et ailleurs en Europe. Mais des décisions contradictoires ont été rendues par les tribunaux en France, condamnant ou blanchissant Google pour des affaires similaires. Face à cette incertitude juridique, la Cour de cassation s'en est remise à la Cour européenne de justice en mai 2008, sur un pourvoi de trois sociétés (LVMH, Viatcom et CNNRH, titulaires des marques Louis Vuitton, Bourse des Vols, et Bourse des Voyages). Dans son avis rendu hier, l'avocat général de la Cour de justice affirme que « lors de la sélection de mots-clefs, il n'y a aucun produit ou service vendu au public » et qu'Adwords ne risque pas « de créer une confusion dans l'esprit des consommateurs quant à l'origine des produits ou services », indique Poaires Maduro.Mais l'avocat général de la Cour ne laisse pas la voie entièrement libre à Google. Si le moteur de recherche veut pouvoir « bénéficier d'une exonération de responsabilit頻, et donc du statut d'hébergeur, il doit « rester neutre à l'égard des informations qu'il transmet ou héberge ». Ce qui est le cas de son moteur de recherche mais pas d'Adwords, dont il tire « un intérêt pécunier ». L'avocat engage donc les titulaires de marques à « engager la responsabilité de Google » au cas par cas. Par exemple, dans des affaires de parasitisme.La position de la Cour de justice devrait avoir un impact sur des affaires impliquant Google mais également Ebay. Le site d'enchères en ligne a fait ces derniers jours appel d'une décision du tribunal de grande instance de Paris, le condamnant à verser à LVMH 800.000 euros de dommages et intérêts pour avoir utilisé sans autorisation des marques du groupe.

latribune.fr

23 Sept 2009, 1:45

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