Retraites chapeaux  : solution en vue

Toute la journée d'hier, le gouvernement a travaillé à un compromis avec les députés sur les retraites chapeaux. L'amendement au PLFSS, présenté par Yves Bur et adopté mercredi en commission des Affaires sociales, ne satisfait pas l'exécutif. Avec une contribution obligatoirement assise sur les rentes, alors qu'aujourd'hui l'entreprise peut choisir d'être taxée à l'entrée ou à la sortie, il craint que la version parlementaire ne soit frappée d'inconstitutionnalité. Surtout, le dispositif imaginé par les députés rapporterait moins que l'actuel.Seul point de convergence : l'interdiction de gérer les retraites chapeaux en interne. Une solution devrait être trouvée aujourd'hui. A. L.
Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.