Avec la suppression de la TP sur les investissements productifs, l'imposition locale des entreprises devient la contribution économique territoriale. Cette CET se décompose en une cotisation locale d'activité assise sur les valeurs foncières des entreprises (bâtiments) et en une cotisation complémentaire basée sur la valeur ajoutée (CC). Son taux, fixé au niveau national, suivra un barème très progressif, allant de 0 % pour les entreprises au chiffre d'affaires inférieur à 500.000 euros à 1,5 % pour celles dont l'activité dépasse 50 millions. Pour éviter de pénaliser certaines entreprises jusqu'ici peu imposées, le gouvernement a prévu un abattement de 1.000 euros pour les petites entreprises (CA inférieur à 2 millions d'euros) et un plafonnement de l'assiette taxable à 80 % du CA. Le nombre d'entreprises perdantes serait de l'ordre de 40.000, mais, d'après la commission des Finances, il conduira aussi à exonérer de CC 90 % des entreprises. C'est pourquoi, les députés voulaient abaisser le seuil d'entrée dans le barème à 152.000 euros. A.E.

latribune.fr

29 Oct 2009, 13:43

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