« Le transfert du portefeuille vers une autre compagnie est indolore. »L'Autorité de contrôle des assureurs (Acam) veille en permanence au respect des règles comptables édictées pour garantir la sécurité financière des compagnies et procède à des tests de liquidités afin de vérifier que les actifs permettront d'honorer les sorties, y compris dans les situations de krach. En cas de faillite, l'Acam peut donc bloquer toutes les sorties des contrats de la compagnie et organiser un transfert du portefeuille vers une autre société solvable. Auquel cas, la faillite de l'assureur se révélera indolore pour les souscripteurs.Dispositif de secoursToutefois, lorsque la reprise du portefeuille est impossible, la liquidation judiciaire peut se produire avec vente des actifs de la compagnie afin de payer les créanciers dits « prioritaires » (Urssaf, Trésor public, etc.). Les assurés peuvent alors être amenés à faire appel à un fonds de garantie constitué en 1999 et doté de 500 millions d'euros à ce jour. Il faut cependant savoir que ce fonds est destiné à réparer les pertes subies dans la limite de 70.000 euros par épargnant car ce dispositif est destiné à la protection des personnes modestes. Ainsi, une personne qui aurait investi 150.000 euros et qui aurait tout perdu dans la faillite de sa compagnie ne serait indemnisée qu'à hauteur de 70.000 euros par le fonds de garantie et sous réserve que celui-ci soit en mesure de faire face. Mieux vaut donc diversifier ses contrats.Si, par malheur, plusieurs compagnies devaient être mises en liquidation judiciaire en même temps, une telle catastrophe pourrait empêcher le fonds de garantie de verser cette somme à chaque épargnant. À moins d'un versement exceptionnel, la dotation (500 millions d'euros) serait alors répartie au prorata des pertes. nNicolas Lecoq-Vallonavocat chezLecoq-Vallon & associé

latribune.fr

24 Mars 2010, 11:28

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