Les députés votent un renforcement de la protection des "lanceurs d'alerte"

 |  | 316 mots
Lecture 1 min.
Le terme \"Whistleblower\" devrait bientôt trouver son adaptation France  Ceux qui dénoncent leur entreprise ou leur organisation, si elle a commis une infraction, devraient bientôt voir les protections juridiques qui entourent leurs gestes renforcées. Des députés socialistes et écologistes ont voté, jeudi, des amendements au projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale. Inversion de la charge de la preuveIl s\'agit d\'inverser la charge de la preuve au bénéfice du salarié ou de l\'agent public sanctionné ou licencié pour avoir dénoncé des faits correspondant à une infraction pénale. Ce cadre juridique ne fait pas l\'unanimité. Le député UMP Etienne Blanc s\'est ainsi déclaré \"extrêmement réservé sur cet amendement\". Au sein du gouvernement, c\'est le mode choisi qui fait quelque peu tiquer, même si les députés sont soutenus. Christiane Taubira a dit \"entendre la nécessité de protéger les lanceurs d\'alerte et de ne pas faire peser sur eux la démonstration de la preuve\", mais explique avoir \"une difficulté avec le renversement de la charge de la preuve\"Prise en charge par l\'EtatUn autre amendement, déposé par l\'écologiste Eric Alauzet, vise à permettre un \"soutien actif aux lanceurs d\'alerte\" en les prenant en charge par le Service central de prévention de la corruption. Pour jusitifier cette mesure, il a cité le cas d\'Hervé Falciani, ancien informaticien de HSBC parti à Genève. \"De nombreux lanceurs d\'alerte se retrouvent esseulés dès lors qu\'ils ont signalé à la commission une irrégularité grave dans leur entreprise ou leur administration. Le soutien actif du Service central de prévention de la corruption pourra lever les réticences qui pourraient empêcher un lanceur de signaler un délit\", fait valoir l\'exposé de sa mesure.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :