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Bercy se heurte au casse-tête de la fiscalité de l'assurance-vie

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Publié le 23 août 2010 à 21:22 - Mis à jour le 23 août 2010 à 21:22

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Ce n'est pas une nouveauté, le succès de l'assurance vie agace les experts de Bercy. En 2009, les placements des particuliers ? nets des retraits ? sur ces contrats ont atteint 88,4 milliards d'euros, loin devant les autres supports d'épargne, selon les données de la Banque de France (voir graphique ci-contre). Or cette épargne, largement détaxée, est banalement investie, pour une grande part, en titres d'Etat, et ne profite donc pas directement à l'économie.D'où la tentation de taxer un peu plus cette manne, qui représente la plus grande partie des 130 milliards annuels de placements financiers des ménages. Interrogé par « Le Figaro » sur l'opportunité « d'augmenter à la marge la fiscalité sur certains placements d'assurance-vie ou de revenus de capitaux mobiliers, pour financer la Cades », le ministre du Budget, François Baroin voit là « une piste parmi d'autres ». Mais soucieux de rassurer, il déclare par ailleurs « qu'une des réussites de l'économie française, c'est l'épargne des ménages ». Voilà pourquoi « nous serons très attentifs à ne pas la déstabiliser », ajoute le ministre. S'agissant du placement favori des Français, le gouvernement semble marcher sur des oeufs. Si les hauts fonctionnaires de l'inspection des finances ont rédigé un rapport au vitriol sur la fiscalité de l'épargne, dénonçant l'accumulation d'incitations coûteuses pour les finances publiques et économiquement inutiles, on imagine mal les responsables politiques suivre leurs recommandations à la lettre. bas de laineLa période actuelle s'y prête encore plus mal que les précédentes. Les Français ne doutent pas que leurs pensions seront substantiellement rognées, les exigences avancées pour obtenir une retraite à taux plein augmentant encore avec la réforme débattue au Parlement en septembre. Aussi, les particuliers se sentent-ils encouragés ? même si le message n'est pas explicite de la part du gouvernement ? à se constituer des bas de laine, via l'assurance-vie notamment.Voilà pourquoi les partisans d'un grand soir de la fiscalité de l'épargne risquent d'être déçus. Limité dans sa marge de manoeuvre, le gouvernement pourrait actionner les curseurs actuels de l'exonération de l'assurance-vie. Aujourd'hui, il suffit d'attendre huit années pour que les intérêts acquis sur les contrats d'assurance-vie soient exonérés d'impôt (mais non de prélèvements sociaux), dans la limite de 9.200 euros pour un couple (au-delà, l'impôt est limité à 7,5 %). Ce délai pourrait être allongé au-delà de huit ans, et l'abattement revu. Pas de quoi détourner les épargnants français de l'assurance-vie et de ses taux garantis. Ivan Best

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