Les départements repartent à l'offensive sur l'action sociale

Les départements avaient promis une initiative, en l'absence de tout geste significatif de l'Etat pour les aider à payer les prestations sociales. Ils n'ont pas attendu la rentrée de septembre pour faire montre de leur détermination. Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, a profité de la fête de la Rose de Frangy-en-Bresse (Saône-et-Loire), dimanche, pour annoncer une « proposition de loi de solidarité nationale ». Ce texte, d'origine parlementaire, sera rendu public le 31 août, a précisé le président du conseil général des Côtes-d'Armor. L'objectif est de fixer par la loi le principe d'un financement pérenne et durable des trois « grandes » allocations que sont l'APA (allocation personnalisée d'autonomie), la PCH (prestation de compensation du handicap) et le RSA (revenu de solidarité active). Ces prestations (14 milliards d'euros par an selon l'ADF) sont aujourd'hui payées par les départements pour le compte de l'Etat. Mais l'Etat ne compense pas entièrement ce coût... alors que la charge s'accroît pour les départements, du fait des conséquences sociales de la crise économique. D'où une situation budgétaire qualifiée de « dramatique » par l'ADF pour une trentaine de départements. PressionSans doute soucieux d'accroître la pression sur le gouvernement, Claudy Lebreton n'entend pas se contenter de cette seule proposition de loi. « Si, à l'automne, nous n'avons pas de réponse du gouvernement pour financer cette solidarité d'action sociale, tous ensemble, nous irons devant le Conseil constitutionnel », a-t-il averti, fort de la nouvelle disposition de la Constitution qui permet aujourd'hui aux citoyens de saisir cette institution. Une déclaration que n'ont pas appréciée les départements de droite. Dans un communiqué publié lundi, Bruno Sido, animateur du groupe des 44 présidents de droite et du centre, s'est désolidarisé des propos de Claudy Lebreton sur une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel. « Le bureau de l'ADF s'est prononcé contre l'ouverture d'un contentieux avec l'Etat et en faveur d'un règlement à l'amiable », rappelle le président du conseil général de Haute-Marne. Mieux, selon lui, ce règlement à l'amiable « passe par la rédaction d'une proposition de loi transpartisane visant à assurer le financement des trois allocations (APA, PCH, RSA). Ce texte, en cours de préparation, n'a pour l'heure été ni examiné, ni a fortiori validé par le bureau de l'ADF »... La suite au prochain épisode.