Coup d'envoi de la réforme du paritarisme

 |   |  544  mots
C'est un dossier ultrasensible qu'ouvrent, ce lundi, patronat et syndicats en lançant des discussions sur la « modernisation du paritarisme ». Derrière un intitulé abscons, c'est tout le rôle des partenaires sociaux depuis 1945 qui pourrait être revu à l'occasion de cette délibération sociale. L'enjeu des discussions en détail. Sur quoi porte la délibération sociale ?Syndicats et patronat vont d'abord tenter de délimiter les contours de leurs discussions. Car le terme générique de paritarisme recouvre un champ très large. Premier domaine d'intervention des partenaires sociaux, la négociation d'accords nationaux ou de branche. Par ce biais, ils définissent des règles pour tous les salariés et les employeurs, par exemple sur les conditions d'accès à l'indemnisation chômage, ou inspirent les projets de loi gouvernementaux, comme sur la formation professionnelle. Deuxième champ, les organismes gérés paritairement (Unedic, retraites complémentaires?). Enfin, syndicats et patronat sont associés à la gouvernance d'organismes comme les caisses d'allocations familiales, mais aux côtés de l'État et des associations familiales. Au total, entre les instances nationales et les structures territoriales, syndicats et patronat se partagent environ 40.000 mandats. Pourquoi faut-il lancer une réforme ?Tant du côté patronal que syndical, beaucoup se demandent s'il est nécessaire de garder une représentation dans toutes ces structures. « Vous connaissez les Copire ? Vous avez déjà beaucoup vu fonctionner ces commissions paritaires interprofessionnelles régionales de l'emploi ? Moi, pas. Il faudrait mieux resserrer le paritarisme sur les lieux où il est indispensable », ironise un responsable de délégation.En se dispersant moins, syndicats et patronat espèrent aussi pouvoir mieux défendre leurs positions face à un État qu'ils jugent de plus en plus interventionniste. La récente réforme de la formation professionnelle ou la fusion de l'ANPE et des Assedic en une structure unique, Pôle emploi, sous tutelle étatique ont montré que le gouvernement Fillon n'hésitait pas à intervenir dans des domaines considérés par les partenaires sociaux comme réservés.Mais s'ils veulent freiner les ardeurs de l'État, syndicats et patronat doivent être plus transparents dans la gestion des organismes paritaires. De récentes affaires, notamment sur le 1 % logement, prouvent qu'ils n'ont pas toujours été exemplaires en la matière. Les partenaires sociaux peuvent-ils aboutir ?Le chemin jusqu'à l'ouverture de négociations en bonne et due forme, sans même parler de la signature d'un accord, s'annonce semé d'embûches. Syndicats et patronat sont, en effet, profondément divisés entre ardents défenseurs du paritarisme, adeptes d'un plus grand recours à l'État ou partisans d'un appel plus large au marché (les assureurs pourraient ainsi prendre une plus grande place dans le domaine des retraites complémentaires). Surtout, l'enjeu financier est considérable. Ainsi, en 2008, la CFDT a perçu 2,5 millions d'euros au titre de sa présence dans les instances paritaires, le Medef 2,4 millions. À la CFTC, ces sommes pèsent 20 % du budget. Tous reçoivent d'autres ressources au titre de leur intervention dans le domaine du logement ou de la formation. La modernisation du paritarisme a donc très peu de chance d'aboutir sans une refonte en profondeur du financement des partenaires sociaux. Un dossier des plus sensibles?

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :