Le torchon brûle entre la présidence espagnole de l'Union européenne et les eurodéputés au sujet de la directive sur la gestion alternative, dite AIFM (Alternative Investment Fund Managers), ce texte qui vise à mieux encadrer les hedge funds et le capital investissement. Alors qu'un vote en plénière devait avoir lieu le 7 juillet au parlement, « la présidence espagnole m'a indiqué mercredi qu'elle n'était pas en mesure d'apporter un avis sur les propositions de compromis proposées par la commission, déplore Jean-Paul Gauzès, eurodéputé et rapporteur de cette directive. J'ai donc décidé de reporter ce vote à septembre car je souhaite un accord en première lecture ». Avec, désormais, la recherche d'une majorité qualifiée. Mardi, interrogé par « La Tribune », Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur et Services financiers, reconnaissait qu'un vote le 7 juillet n'était pas garanti.Europe fragiliséeOn savait le Conseil, la Commission et le Parlement en désaccord sur la question du passeport pour les pays tiers. Mais il semblerait que d'autres articles posent problèmes. Des trilogues sont donc programmés les 28, 29 juin et 7, voire 12 juillet, pour faire avancer le dossier. Au final, ce sont encore deux mois de perdus, alors que le G20 de Londres (avril 2009) réclamait un texte en urgence. À la veille du G20 de Toronto, et alors que les parlementaires américains ont entamé un marathon pour boucler la réforme de la régulation, l'Europe arrive fragilisée vis-à-vis des États-Unis, pointent des eurodéputés. Ce report marque surtout l'échec de la présidence espagnole qui a manqué l'occasion d'accrocher un « trophée » à son tableau de chasse sur la régulation. Charge à la future présidence belge de régler le dossier. S'agissant de la future architecture de supervision européenne, qui doit comporter le 1er janvier 2011 - si tout va bien - trois autorités pour les marchés, la banque et l'assurance, au côté d'un comité européen des risques systémiques, le vote reste pour l'heure programmé en séance plénière du parlement le 7 juillet. Mais il reste encore un certain nombre de points de désaccord entre les rapporteurs des différents textes et le Conseil. Qui déclare les situations d'urgence ? Comment éviter que la clause de sauvegarde permettant à un État membre de s'opposer à une décision qui aurait des conséquences budgétaires soit utilisée de manière abusive ? Qui a le dernier mot en cas de désaccord entre superviseurs s'agissant d'une banque présente dans plusieurs Etats ? Ces superviseurs européens pourront-ils interdire des produits jugés dangereux selon le principe de protection du consommateur ? La présidence du comité européen du risque reste encore matière à frictions. Tout comme la création d'un fonds de résolution pour les banques, que le Conseil refuse. Alors que les trilogues se poursuivent, l'hypothèse la plus probable est celle d'un vote du texte adopté en Commission économique et monétaire avec un certain nombre d'amendements.

latribune.fr

25 Juin 2010, 13:22

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