Simplifier le mille-feuille des dispositifs d'aide à l'accession à la propriété et réaliser ainsi près de 2 milliards d'euros d'économies?: tels sont les maîtres mots de la réforme que le secrétaire d'État au Logement Benoist Apparu devrait présenter à la mi-septembre alors que l'accession à la propriété a reculé de 33 % entre 2007 et 2009.Un principe, dévoilé début août par Christine Lagarde, la ministre de l'Économie, est acquis?: le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier et le pass foncier (qui permettait de rembourser le crédit pour l'acquisition d'une maison tout en différant le paiement du terrain) disparaîtront au profit d'un prêt à taux zéro renforcé. Les barèmes de ce nouveau PTZ doivent être arrêtés dans les prochains jours.Le PTZ a vu, en effet, son efficacité altérée en raison de la hausse des prix de l'immobilier, de la revalorisation insuffisante des montants des prêts et d'un défaut d'adaptation des plafonds de ressources aux évolutions du marché. À 15.000 euros de montant moyen, le PTZ ne représente plus en moyenne que 10 % du coût d'une opération immobilière, soit moitié moins qu'à son lancement, selon le Conseil national de l'habitat. Et les dernières revalorisations en fonction des tranches de revenus remontent à 2005 et 2006. Aussi, le PTZ mérite d'être revu pour retrouver toute sa puissance originelle.Par ailleurs, une révision des plafonds de loyer et des zones d'application du dispositif fiscal Scellier d'incitation à l'investissement locatif doit être présentée d'ici à la fin de cette semaine. Sophie Sanchez

latribune.fr

24 Août 2010, 23:23

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