Les relations entre la justice américaine et UBS ne risquent pas de s'améliorer. Après avoir versé 780 millions de dollars et fourni une liste de 4.450 noms de clients américains au Trésor dans le cadre d'une affaire de fraude fiscale, la banque suisse est une nouvelle fois rattrapée aux Etats-Unis. Cette fois c'est pour l'affaire Madoff. Irving Picard, le liquidateur de Bernard Madoff, a déposé plainte devant un tribunal new-yorkais à l'encontre d'UBS AG et autres entités et réclame 2 milliards de dollars. Dans un document de 101 pages, il a pointé 23 chefs d'inculpation dont celui de fraude financière. Pour Irving Picard, l'escroc américain n'a pas agi seul dans ce qui reste, à ce jour, la plus grande escroquerie financière de l'histoire. Et de citer UBS AG et ses entités affiliées qui ont, selon lui, permis cette arnaque et en ont profité, à travers les fonds nourriciers Luxalpha et Groupement Financier. Ces derniers ont retiré 796 millions de dollars 90 jours avant la découverte de la fraude. Par entités affiliées, Irving Picard entend toutes les structures et les représentants d'UBS à Luxembourg à savoir UBS (L), UBS Fund Services (L), UBS Third Party Management (L). Mais aussi Access International et ses dirigeants (Patrick Littaye, Claudine Magon de la Villehuchet, la veuve de Thierry de la Villehuchet), les Sicav Luxalpha et Groupement Financier. À l'annonce de cette nouvelle, « nous avons réédité notre demande, faite en juin dernier auprès du juge Renaud Van Ruymbeke, d'audition en vue d'une mise en examen de l'ensemble des représentants légaux de UBS AG et UBS (L) », indique Emmanuel Asmar, associé au cabinet d'avocats Asmar & Assayag.HSBC après UBS ?La position de la banque, qui déclare n'avoir toujours pas reçu copie de la plainte, est sans surprise : « Les allégations de mauvaise conduite sont complètement infondées et sans valeur. » Et de réaffirmer : « UBS ne doit pas supporter de responsabilité à l'égard de ces détenteurs de parts [de Luxalpha, Ndlr] du fait des résultats regrettables liés au scandale Madoff. » Peut-être. Mais les accusations d'Irving Picard sont graves et pourraient pousser la banque à négocier avec la justice américaine. Reste à savoir à qui serait remis cet argent si Irving Picard était entendu : aux victimes américaines uniquement ? Le risque d'avoir un traitement inégal entre les créanciers américains et européens existe. Ceux investis dans Luxalpha devraient être intégralement remboursés, puisque c'est un fonds coordonné, censé être sécurisé. A l'inverse, le fonds Groupement Financier étant off shore, ses créanciers sont dans une situation plus risquée. Cette plainte intervient trois semaines avant les « deux ans » de l'affaire. Ce n'est pas anodin, la prescription étant possible aux Etats-Unis au bout de deux ans.Si la responsabilité d'UBS est clairement mentionnée par le liquidateur, d'autres structures pourraient aussi avoir du souci à se faire. C'est le cas de HSBC, principal dépositaire des fonds nourriciers. Mais aussi les auditeurs comme Ernst & Young. Et enfin, JP Morgan, le dépositaire de Bernard Madoff.

latribune.fr

24 Nov 2010, 23:22

Partager :