L'affaire Mediator a pris un tour nouveau avec les plaintes au pénal révélées ce mardi. Mais le principal mis en cause, le laboratoire fabricant Servier, ne s'en émouvra peut-être même pas. Deux patients ayant pris le médicament accusé d'avoir fait au moins 500 morts ont déposé la semaine dernière une plainte contre X pour « tromperie aggravée [...] » et « homicide involontaire ». Le parquet de Paris s'est saisi de l'affaire.Pas de quoi, cependant, modifier la nature des pénalités financières encourues par Servier. « En France, il y a dichotomie entre la responsabilité pénale et la responsabilité civile. Contrairement aux États-Unis, les dommages et intérêts ne sont pas calculés en fonction de la taille de l'entreprise, mais des souffrances de la victime ou de son statut familial », explique un avocat parisien. L'ouverture d'une action au pénal permet, en revanche, d'accélérer la recherche de la preuve, « car le procureur pousse pour établir les responsabilités », complète l'avocat.Le risque financier, lui, apparaît bien moindre de ce côté-ci de l'Atlantique. « Aux États-Unis, les dommages et intérêts se chiffrent entre 500.000 et 1 million d'euros par victime. En France, si l'on arrive à 100.000 euros, c'est déjà une somme », estime l'avocat. Avec un chiffre d'affaires de 3,6 milliards d'euros l'an dernier, Servier ne semble pas devoir s'inquiéter. Sans compter que les « class actions » (plaintes en nom collectif) n'existent pas en France. Pour l'un de ses confrères toutefois, « le fait que les autorités de santé aient officialisé le lien entre le Mediator et les décès sera un argument déterminant » en faveur des victimes.Restent les conséquences d'une éventuelle condamnation au pénal pour les dirigeants en l'occurrence Jacques Servier. Mais l'établissement d'une quelconque responsabilité prendra des années, concluent les observateurs. Pour l'heure, la stratégie de défense pour le moins maladroite du laboratoire donne du fil à retordre à ses conseillers juridiques. « Généralement, nous revoyons tout ce qui est communiqué par les sociétés. Avec Servier, ce n'est pas du tout le cas ! » se désole l'un d'eux. AUDREY TONNELIER

latribune.fr

24 Nov 2010, 23:22

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