Impôts : à Fillon le rappel des principes, à Sarkozy les annonces

L'annonce est venue de là... où on ne l'attendait pas. Nicolas Sarkozy a exclu mercredi, devant des sénateurs UMP, la création d'une nouvelle tranche d'impôt sur les hauts revenus... alors même que, pendant ce temps, François Fillon se bornait à énumérer les grands principes de la réforme de la fiscalité du patrimoine et à confirmer qu'elle serait calée « avant l'été 2011 ». Les deux têtes de l'exécutif ne sont certes pas en contradiction : « Il n'y aura pas de hausse d'impôt », a déclaré le Premier ministre, suscitant les applaudissements nourris de sa majorité. La création d'une cinquième tranche de l'impôt sur le revenu aurait sans doute été interprétée en ce sens. Cette piste est pourtant défendue depuis longtemps par les sénateurs Jean Arthuis et Philippe Marini, mais aussi par le rapporteur général du Budget à l'Assemblée, l'UMP Gilles Carrez.Une réforme « à produit constant »Mais en l'excluant, le gouvernement se retrouve privé d'une marge de manoeuvre appréciable pour sa réforme. Car François Fillon l'a répété mercredi : celle-ci doit se faire « à produit constant ». S'il supprime le paquet à 3 milliards d'euros « bouclier fiscal + ISF », le gouvernement devra trouver ailleurs des recettes fiscales de ce montant. Sauf si, finalement, il ne fait que relever le seuil d'imposition à l'ISF, une piste évoquée par François Baroin, le week-end dernier...Pour le reste, la réforme devra « servir la compétitivité », « rechercher la justice » et « être lisible ». Et pour « renforcer la compétitivité » des entreprises, François Fillon a par ailleurs annoncé la création de deux fonds européens : l'un « de capital-risque en faveur des entreprises innovantes » et l'autre « des brevets pour valoriser les résultats de la recherche ». S. T.

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