Les droits perçus pour les producteurs de musique enregistrée auprès des télévisions, des radios, des lieux sonorisés et au titre de la copie privée sont en légère hausse* en 2009 : ils s'élèvent à 86 milions d'euros en 2009 contre 84 millions en 2008. Le montant redistribué aux producteurs par les deux sociétés, une fois déduits les frais de gestion et les subventions accordées à des projets, festivals, manifestations en faveur de la musique, est de 79,5 millions contre 73 millions en 2008. 12% du revenu issus de la gestion collectiveUne hausse d'une vingtaine de millions par rapport à 2002, qui marque le début de l'effondrement des ventes de disques. À cette époque, les droits perçus en gestion collective pesaient à peine 4,5% du chiffre d'affaires total des producteurs qui frôlait 1,4 milliard d'euros -- dont 1,3 tiré des seules ventes de disques. Sept ans plus tard, sur un chiffre d'affaires divisé par deux, ces droits représentent près de 12% des revenus du secteur. Leur progression va se poursuivre puisque le barème appliqué aux lieux sonorisés a été réévalué, ce qui se traduira par une hausse de 49 millions d'euros des droits perçus dans ce secteur d'ici à 2014. Pour les producteurs, ces droits, une fois la moitié des sommes perçues reversée aux interprètes, se convertissent quasi intégralement en bénéfices. Toutefois, même s'ils finissent par dépasser une centaine de millions d'euros, ils restent loin de compenser les plus de 700 millions d'euros de chiffre d'affaires perdus en sept ans. Doits d'auteur stables Pour les auteurs et éditeurs de musique, la Sacem affiche une stabilité des droits perçus en 2009, à 762,3 millions d'euros (+0,85%) soit une hausse de 13% par rapport à 2002. Mais ce montant ramené à 650,5 millions en euros constants par rapport à 2005 traduit un recul de 5%, souligne la société. Et le nombre de d'auteurs, compositeurs, éditeurs inscrits à la Sacem et d'oeuvres enregistrées n'ayant cessé de progresser (4.269 nouveaux membres en 2009, +37% en dix ans), les sommes collectées sont à répartir entre davantage de bénéficiaires d'où la crainte "d'une fragilisation supplémentaire des revenus des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique", dit la Sacem. 762 millions d'euros Quant à l'origine des sommes collectées par la Sacem, son évolution porte elle aussi les traces de la chute du marché du disque. Les droits perçus au titre des enregistrements phonographiques, vidéo... en recul de 34% depuis 2002, ne pèsent plus que 20% des droits d'auteur collectés, contre près de 27% en 2002. La musique en ligne, dont le coût de collecte pour une multitude de microtransactions est très élévé, ne génère encore que 9,3 millions d'euros de droits pour la Sacem.En revanche, la part des perceptions auprès des médias audiovisuels est désormais de 35,5% , celle du spectacle vivant de près de 34,2% contre respectivement 34 et 29,3% en 2002. (*) Dans le détail, la SCPP (66 millions d'euros perçus) affiche un recul de ses perceptions quand la SPFF(20 millions) indique une forte hausse, mais cela tient au décalage de la prise en compte d'un élément exceptionnel : le règlement d'un contentieux avec les télévisions et la régularisation de versements bloqués depuis plusieurs années. La SCPP l'a comptabilisé en 2008 ; la SPPF en 2009 seulement.

latribune.fr

26 Juin 2010, 0:02

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