C\'est à un feuilleton qui dure depuis 12 ans qu\'a mis fin la Cour de cassation mardi. Malgré le soutien à Total de l\'avocat général, la Cour suprême a finalement condamné le pétrolier en dernier ressort. Les condamnations pénales prononcées en 2010 dans l\'affaire du naufrage de l\'Erika, notamment celle de Total qui avait écopé de l\'amende maximale, s\'élevaient à 375.000 euros. La Cour a par ailleurs condamné Total, qui avait été exonéré de responsabilité civile par la Cour d\'appel de Paris, à \"réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus d\'ores et déjà condamnés\" à des dommages et intérêts, selon l\'arrêt.• Pourquoi Total avait-il été condamné ?Le 30 mars 2010, la cour d\'appel de Paris avait confirmé les condamnations pénales pour pollution du groupe Total. A la suite du naufrage de l\'Erika, survenue en décembre 1999 au large de la Bretagne, plusieurs tonnes de fioul avaient été déversées. Quelque 400 km de côtes avaient été souillés et des milliers d\'oiseaux mazoutés. Les parties civiles (Etat, collectivités locales, associations de protection de l\'environnement) avaient obtenu 200,6 millions d\'euros de dommages et intérêts, notamment au titre du \"préjudice écologique\". La société de classification Rina, l\'armateur Giuseppe Savarese et le gestionnaire Antonio Pollara avaient également été condamnés.• Pourquoi ce jugement risquait d\'être remis en cause ?Les quatre condamnés s\'étaient pourvus en cassation. Au printemps, l\'avocat général à la Cour de cassation, Didier Boccon-Gibod, avait provoqué un tollé en recommandant une \"cassation sans renvoi de l\'arrêt attaqué\", c\'est-à-dire une annulation définitive de la procédure, au motif que la justice française n\'était pas compétente. La Cour a au contraire jugé que \"plusieurs dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (...) justifiaient l\'exercice par la France de sa compétence juridictionnelle pour sanctionner un rejet involontaire d\'hydrocarbure (dans la zone économique exclusive française) par un navire étranger entraînant un dommage grave dans sa mer territoriale et sur son littoral\".• Quels étaient les enjeux ?Cette décision confirme l\'existence au sens juridique du \"préjudice écologique\" pour lequel Total s\'était acquitté de 171 millions d\'euros versés à des associations. Les armateurs de bateaux-poubelles sont donc désormais prévenus. Chaque navire qui polluera dans la ZEE française paiera.

latribune.fr

25 Sept 2012, 23:03

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