Crédit structuré pour la « banque » de la Sécu

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), la « banque » de la Sécurité sociale, se trouve aujourd'hui devant une situation complexe et inédite. Elle doit financer les déficits accumulés par la Sécurité sociale en 2009 et 2010, puisque la dette ne sera pas transférée à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Compte tenu des variations de trésorerie, ce sont entre 60 et 65 milliards d'euros que l'Acoss devrait emprunter pour faire face à son découvert. Pour y parvenir, elle finalise actuellement un nouveau contrat avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui l'a toujours largement appuyée. crédit en deux tranchesLa récente convention qui lie les deux partenaires prévoit que la CDC octroie une autorisation de découvert à la banque de la Sécu jusqu'à 25 milliards d'euros et éventuellement, sous réserve de négociations, jusqu'à 31 milliards. Selon les dernières tractations, l'Acoss pourra bien compter sur ces 31 milliards d'euros, mais en souscrivant par contrat un crédit structuré, sur un an, de 20 milliards d'euros auprès de la CDC. Ce crédit sera en deux tranches, de 5 milliards et 15 milliards d'euros, délivrées en janvier et en mars 2010, précise-t-on dans l'entourage de la CDC. Le complément de 11 milliards sera prêté à court terme, selon les termes de la convention en cours. Cette solution a reçu l'aval de l'État. Pour la CDC, l'avantage est conséquent : elle pourra prêter plus cher, l'emprunt sera structuré et pourra être adossé sur une ressource à un an, par exemple en utilisant les dépôts des notaires. Jusque-là, la CDC ne prêtait à l'Acoss qu'au jour le jour, avec un risque de liquidité quotidien de ne pas trouver les montants nécessaires ou de les payer très cher. Pour l'Acoss, lancée dans une quête angoissante de trésorerie, tabler sur 31 milliards au lieu de 25 milliards est rassurant. « Ce sera plus cher, mais sécuris頻, note un expert.Pour le reste, l'Agence France Trésor (AFT), qui gère la dette de l'État, achètera les billets de trésorerie de l'Acoss à hauteur de 5 milliards d'euros et, au terme d'une négociation en cours, l'AFT, en tant que prestataire de service, aidera la banque de la Sécu à placer de l'« euro commercial paper » sur les marchés internationaux. V. Ch.