Malgré quelques foucades, les députés ont approuvé la loi de finances 2010

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FiscalitéCompte tenu des multiples effets de la réforme de la taxe professionnelle (TP) intégrée au projet de loi de finances (PLF) 2010 sur la compétitivité des entreprises et l'équilibre des finances publiques, entre autres, on ne pouvait pas s'attendre à des discussions sereines dans l'hémicycle. Le gouvernement aura dû peser de tout son poids pour que cette réforme soit adoptée. En 2010, la TP sera remplacée par la contribution économique territoriale (CET), composée d'une cotisation locale d'activité (CLA), assise sur les bases foncières, et d'une cotisation complémentaire (CC), assise sur la valeur ajoutée des entreprises. réduction de chargeCette dernière concernera les entreprises de plus de 500.000 euros de chiffre d'affaires et son barème sera progressif. Selon Bercy, cette réforme réduit de 23 % la charge fiscale actuellement due par les entreprises au titre de la TP, ce qui représente un allégement de 4,3 milliards d'euros par an de leur facture fiscale. Sous la pression du gouvernement et du patronat, l'Assemblée a finalement décidé de ne pas abaisser à 152.000 euros de chiffre d'affaires le seuil à partir duquel les entreprises seront assujetties à la CC. Un amendement défendu notamment par le rapporteur général du Budget, le député UMP Gilles Carrez. En revanche, le gouvernement a accepté les amendements des députés sur l'affectation des recettes de la CET. Les régions toucheront 25 % de la CC, 55 % iront aux départements et 20 % aux communes. Dans le PLF élaboré par le gouvernement, ces recettes se répartissaient de la façon suivante : 25 % aux régions, 75 % pour les départements et rien pour les communes. Le vote dans la nuit de vendredi à samedi des articles instaurant la taxe carbone et sa compensation aux ménages a été plus paisible. Si le montant de cette taxe est remboursé aux ménages via la création d'un crédit d'impôt sur le revenu forfaitaire destiné à rendre au ménage, cette taxe sera partiellement remboursée aux agriculteurs, à hauteur de 75 % en 2010. Elle ne sera appliquée dans les départements d'outre-mer qu'à partir du 30 juin 2010, pour éviter une nouvelle hausse des prix des carburants et les risques d'un nouveau mouvement social. Les députés ont repoussé l'amendement des Verts qui demandaient de fixer le montant de la taxe carbone à 32 euros la tonne de CO2 plutôt qu'à 17 euros. L'opposition a aussi proposé en vain que l'électricité soit incluse dans l'assiette de la taxe carbone.Le vote de l'amendement sur la surtaxation des banques est le seul véritable fait d'arme de l'opposition (lire pages 8 et 16). Celui-ci devrait d'ailleurs être éphémère, le gouvernement ayant obtenu qu'il soit à nouveau présenté aujourd'hui aux députés. Après ce premier acte plutôt houleux, qui a révélé les dissensions entre le gouvernement et la majorité, en particulier sur la réforme de la TP, le second acte débutera le 19 novembre au Sénat. Une chose est certaine, alors que le vote solennel aura lieu demain sur cette première partie du budget consacrée à l'équilibre financier, les débats ne seront pas moins animés au palais du Luxembourg qu'au Palais-Bourbon. F. P.

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