La Tribune
Guillaume Cerutti, PDG de Sotheby's France et membre de la mission ZelnikComment font les sites pour acheter les droits de chansons??Actuellement, la négociation des accords autorisant les sites à vendre ou à diffuser de la musique en ligne est un processus long et complexe. Ces sites doivent discuter séparément avec de nombreuses catégories d'ayants droit, notamment avec chacune des maisons de disques. De plus, certaines de ces maisons réclament des avances ou des minima garantis [somme à payer d'avance quelle que soit la consommation effective ensuite, Ndlr], captant au passage une part importante des ressources des sites. Cette situation est l'une des causes principales de la fragilité de ces sites, et de leur difficulté à se développer, à l'exception d'iTunes, qui s'est imposé grâce à la puissance d'Apple et la singularité de son modèle économique.Que proposez-vous??La mission que nous avons conduite avec Patrick Zelnik et Jacques Toubon a proposé de changer le mode de négociation entre sites et ayants droit, en passant à un mode de gestion collective. Le site ne discuterait plus du prix des droits avec chacun des ayants droit, notamment chacune des maisons de disques, mais avec des sociétés civiles les représentant. L'avantage est double?: on réduit le nombre de négociateurs, et on empêche la pratique des avances ou des minima garantis abusifs. Ce système fonctionne déjà pour les webradios par exemple. Il laisse aux ayants droit plus de liberté que celui en vigueur pour la diffusion de la musique à la radio, appelé licence légale.Cette proposition a été reprise par le président de la République lors de ses voeux au monde de la culture le 3 janvier dernier. Nous avons appelé l'ensemble des professionnels à trouver un accord, et à mettre en oeuvre ce mode de gestion pendant trois ans, le temps que le marché de la musique en ligne démarre et se consolide. Mais la situation actuelle est grave comme l'a montré la faillite du site Jiwa. Si les professionnels ne mettent pas d'eux-mêmes en place la gestion collective avant fin 2010, nous avons donc proposé que les pouvoirs publics l'imposent en dernier recours. Frédéric Mitterrand a confié une mission de médiation à Emmanuel Hoog, et j'ai bon espoir qu'une solution consensuelle sera trouvée avant fin 2010.Quel bilan dressez-vous de la mise en oeuvre de votre rapport??Notre objectif a été de favoriser un véritable décollage de la musique en ligne, en mettant en place les conditions économiques et juridiques. Nous avons aussi cherché à impliquer au maximum les professionnels eux-mêmes, à côté d'interventions plus classiques de l'État. De ce fait, nos propositions peuvent demander un certain délai de mise en oeuvre. Une des propositions majeures du rapport, la carte jeunes, devrait, entend-on, arriver cet automne. Concernant la publicité sur Internet, le gouvernement a saisi l'Autorité de la concurrence comme nous l'avions préconisé. D'autres décisions suivront, j'en suis persuadé.Propos recueillis par Jamal He
La Tribune
