La taxe carbone vient de franchir sa première étape. Les députés l'ont votée dans la nuit de vendredi à samedi, sans écorcher aucune des consignes élyséennes. Ils ont en effet repoussé les amendements des trois élus Verts qui réclamaient une hausse du montant initial de 17 à 32 euros la tonne de CO2, comme l'avait préconisé, au nom de l'efficacité, la commission ad hoc présidée par l'ancien Premier ministre Michel Rocard. « Nous sommes à peu près certains que la taxe restera invisible, puisqu'elle représentera environ 4 centimes par litre d'essence, c'est-à-dire la différence entre deux stations-service de marque différente dans un même canton », a ironisé le député Vert de Paris, Yves Cochet.Les députés UMP ont également refusé, conformément à l'arbitrage de Nicolas Sarkozy, d'inclure l'électricité dans l'assiette de la taxe. Un aspect contesté par le PDG de GDF Suez qui, dans un entretien publié par « Le Figaro » d'hier, a estimé que l'électricité produite à partir d'énergie émettrice de CO2 devrait être soumise à la taxe verte. vif lobbying antitaxeParallèlement, les députés ont fortement assoupli la fiscalité écologique pour les agriculteurs ? qui seront remboursés du montant de la taxe à hauteur de 75 % dès 2010 ?, ainsi que les marins pêcheurs et les routiers dont le vif lobbying antitaxe a été efficace. Alors qu'à l'origine il était convenu que seuls les donneurs d'ordre seraient mis à contribution verte, c'est-à-dire qu'ils paieraient à la place des routiers le montant de la taxe carbone sur les produits qu'ils font transporter, le gouvernement a exigé, par amendement, le retrait de cette mesure. Les donneurs d'ordre ont été totalement exonérés de la taxe, sans pour autant que cette dernière soit imputée aux transporteurs routiers qui, eux aussi, seront partiellement exonérés pendant au moins quatre ans de cette fiscalité-là (à hauteur de 36 % en 2010).La taxe carbone qui, dans l'esprit de ses partisans, devait peser sur l'ensemble des activités polluantes humaines afin d'inciter à leur réduction, s'avère, en l'état, déjà fortement rabotée. Le prix de la tonne de CO2 a été revu à la baisse. Les entreprises y sont soumises à hauteur de 1,9 milliard mais, gagnent d'un autre côté 6 milliards de mieux avec la suppression de la taxe professionnelle. Les professionnels de la route y échappent en partie, tout comme les agriculteurs et les pêcheurs.In fine, seuls les ménages devront l'acquitter sans autre échappatoire que de changer leurs comportements et leurs modes de déplacement s'ils veulent rester gagnants.Rémy Janin

latribune.fr

29 Oct 2009, 14:03

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