Avis d'expertsPhilippe Bouchez El Ghozi, avocat associé, et ...

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Avis d'expertsPhilippe Bouchez El Ghozi, avocat associé, et Sylvie D'arvisenet, avocat of Counsel au cabinet Paul Hastings« Par son arrêt du 30 mars 2010, la chambre commerciale de la Cour de cassation dégage, pour la première fois de façon explicite, une présomption simple de la faute individuelle de l'administrateur ayant participé à une décision prise en conseil d'administration. Pour ne pas voir sa responsabilité engagée, cet administrateur doit démontrer qu'il a été diligent et prudent en s'étant opposé à la décision prise. Autrement dit, de nouvelles obligations s'imposent à lui. Pour prouver sa désapprobation à la décision prise en conseil d'administration, il doit bien veiller à ce que ses réticences soient inscrites au procès-verbal de la réunion de ce conseil. Il pourrait également envisager d'aller jusqu'à la démission de son mandat. Il faut toutefois que cette démission ne soit pas trop tardive. La responsabilité des administrateurs est d'autant plus exposée que, dans un arrêt du 9 mars 2010, la Cour de cassation refuse de limiter la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants aux cas dans lesquels est établie une faute intentionnelle et d'une particulière gravité, dite faute séparable de leurs fonctions. Toute faute étant susceptible d'engager leur responsabilité vis-à-vis des actionnaires, les administrateurs ont un devoir de vigilance très renforcé qui devrait les inciter à mettre en place dans leur entreprise de véritables programmes de conformité et à veiller à leur application. »

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