collectivitésLa Cour des comptes a le sens du timing. À peine le gouvernement a-t-il dévoilé son projet de loi de réforme des collectivités territoriales et l'institution de la rue Cambon présente un rapport relatif à la conduite par l'État de la décentralisation. C'est la première fois que la Cour des comptes s'attache à réaliser un bilan des transferts de compétence opérés dans le cadre de la deuxième vague de décentralisation engagée à partir de 2003-2004. Et le résultat n'est guère flatteur, puisqu'à la question qui fait quoi et combien ça coûte, « il est encore mal aisé de répondre » souligne Philippe Séguin, le premier président de la Cour des comptes.Les travaux de la Cour des comptes montrent en fait que le processus de décentralisation n'est pas parvenu à simplifier l'action publique locale. « La décentralisation a multiplié les niveaux de décisions, les structures administratives et les doublons » souligne Philippe Séguin. Par ailleurs, faute d'un pilotage approprié, le but initial de la réforme, à savoir renforcer l'échelon régional, a été manqué. À l'inverse, la décentralisation a plutôt bénéficié aux départements.Le président de la Cour des comptes dénonce un autre phénomène. La proximité, qui est l'une des finalités de la décentralisation, est « une incitation à dépenser plus ». Entre 1981 et 2008, les dépenses des administrations publiques locales ont été multipliées par plus de 5 et, parallèlement, celles de l'État par plus de 3.augmentation d'effectifsContrairement à ce qu'on aurait pu attendre, la décentralisation n'a pas abouti à une gestion plus économe et plus efficace. Le processus de transfert de compétences aurait dû par exemple se traduire par un mouvement de balancier sur la question des effectifs. Il n'en a rien été. Entre 1980 et 2006, les effectifs de la fonction publique d'État et de la fonction publique territoriale ont augmenté de près de 1 million de personnes (plus de 400.000 pour l'État et plus de 500.000 pour les collectivités locales). Sur la même période, la population française n'a progressé que de 7 millions d'individus. Philippe Séguin, au moment où la situation des finances publiques est préoccupante, note avec malice que 400.000 fonctionnaires de plus, « cela représente quelque chose comme un tiers du déficit structurel ». Anne Eveno

latribune.fr

29 Oct 2009, 14:10

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