Rendez-vous est pris. Les banques ont trois ans pour appliquer le nouveau cadre réglementaire défini lors du G20 de Pittsburgh. Trois ans pour mettre en ?uvre une foule de mesures, destinées à mieux contrôler les rémunérations de leurs salariés, mieux prévenir les risques, et mieux amortir les chocs financiers. Le projet est ambitieux tant certains écueils demeurent et tant l'application d'une partie de ces mesures dépendra de la bonne volonté des régulateurs nationaux.Premier grand chantier, celui des bonus. Le G20 exige une réforme immédiate de leur mode de fonctionnement. Il demande notamment aux banques de supprimer les primes garanties supérieures à un an, d'étaler dans le temps le paiement des bonus, dont une part sera sujette à un malus, et de limiter les rémunérations variables à une partie du produit net bancaire si la banque est au plus mal. Pour Baudouin Prot, directeur général de BNP Paribas et président de la Fédération bancaire française (FBF), « le G20 a repris quasiment mot pour mot les règles [?] que nous appliquons déjà en France [depuis le 25 août, Ndlr] ». Peu de nouveauté pour le secteur bancaire français, donc. D'ici à mars 2010, le Conseil de stabilité financière (CSF) définira des normes plus précises afin d'assister les régulateurs nationaux, chargés de la mise en ?uvre de ce nouveau cadre réglementaire. Le Premier ministre britannique, Gordon Brown, a annoncé dimanche qu'une loi encadrant les rémunérations et permettant d'imposer des sanctions, sera bientôt présentée. études d'impactAutre grand volet de la réforme de la régulation bancaire, le renforcement des exigences de capitaux propres. Au lendemain du G20, le sujet suscite quelques craintes. La FBF demande « une évaluation pour mesurer l'impact des mesures envisagées », tandis que le Medef a appelé à la vigilance pour « préserver la compétitivité des banques françaises ». Des précautions que le G20 semble avoir prises. En effet, des études d'impact seront menées au début de l'année 2010 pour évaluer les conséquences de l'harmonisation des fonds propres, de la création de provisions dynamiques, ou encore de la mise en place d'un ratio d'effet de levier (« leverage ratio », rapport bilan de la banque/capital). Cette dernière mesure est pointée du doigt, car les différences comptables entre les deux côtés de l'Atlantique pourraient créer des inégalités entre banques. D'autant qu'une convergence entre les référentiels comptables IASB et FASB n'est pas attendue avant juin 2011.Aussi, les activités de trading seront plus gourmandes en capitaux propres à l'avenir. « Le G20 a souhaité durcir la réglementation sur les activités risquées afin que les banques soient incitées à revenir vers leur métier d'origine, celui de la distribution de crédit », juge Marc Azouz, directeur associé chez Aon. Cette érosion des profits dans les salles de marché ne provoque pas de tollé. Hier, dans les colonnes du « Monde », le patron de la Société Généralecute; Générale, Frédéric Oudéa, s'est réjoui du délai de trois ans accordé aux établissements pour s'adapter à cette nouvelle donne, car « un changement brutal aurait pu contraindre les banques à restreindre les crédits ». Dans son rapport, le CSF avait indiqué que les exigences de fonds propres liées au risque de marché pourraient être multipliées par plus de deux d'ici à fin 2010 pour certaines d'entre elles.

latribune.fr

29 Sept 2009, 1:45

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