STRONG>Dans quel état les présidents de conseils généraux élus ce jeudi, vont-ils trouver les budgets de leurs départements ?Ils sont conscients que la situation financière des départements est dramatique, mais ils sont déterminés à agir. Si des dispositions ne sont pas prises dans les semaines qui viennent, certains départements connaîtront de réelles difficultés.Comment expliquez-vous cette détérioration?Les départements financent trois prestations (Allocation personnalisée à l'autonomie, Prestation de compensation du handicap et Revenu de solidarité active) pour un coût de 13,5 milliards d'euros en 2010. Or l'État ne compensant qu'à hauteur de 7 milliards d'euros, les conseils généraux déboursent 6,5 milliards d'euros sur leurs ressources propres au détriment d'autres dépenses. Quel était le budget global des départements en 2010 ?Pour les 100 départements, il se montait en termes de fonctionnement et d'investissement à 68 milliards d'euros. Si on enlève les 14 milliards liés au fonctionnement, et les 10 consacrés à la masse salariale, il reste 44 milliards consacrés à l'investissement, dont 13 milliards vont directement à l'action sociale.Les recettes ne sont pas là ?Nous avons perdu 2,5 milliards d'euros de droits de mutation (impôts payés lors d'une vente immobilière) en raison de la crise, soit un tiers des recettes perçues à ce titre. Si nous ajoutons à ce manque à gagner à la moindre compensation par l'État des dépenses sociales, on ne veut que déplorer cet étranglement financier.La situation ne s'améliore pas ?Je reconnais que la croissance retrouvée a permis d'augmenter nos recettes liées aux droits de mutation. Mais nous n'atteignons pas le niveau observé début 2008 (7,5 milliards d'euros). Nous sommes plutôt au niveau de 2004, avec 6 à 6,5 milliards d'euros de recettes.Qu'attendez-vous de l'État ?Je demande au gouvernement d'être dans une posture de négociation et non de concertation avec l'ADF. Je dis « chiche ! » pour négocier avec lui sur les finances des départements. Je rappelle que le Fonds exceptionnel destiné à soutenir les départements en difficulté financière n'est doté que de 150 millions d'euros. Nous sommes prêts à prendre en charge une partie des sommes non compensées, mais nous réclamons tout de même 4 milliards au gouvernement. Il nous dit que la situation financière de l'État ne le permet pas, mais il peut faire des choix. Et revenir sur certaines niches fiscales comme la baisse de la TVA pour les restaurateurs.Propos recueillis par Isabelle MoreauClaudy Lebreton, Président de l'Association des départements de France (ADF)

latribune.fr

30 Mars 2011, 21:23

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