Frédéric Hastings
Avec la crise économique, les dirigeants de sociétés recherchent davantage de sécurité en particulier sur le terrain juridique. Les notaires comptent bien leur démontrer qu'en raison de sa date certaine et de sa force probante, l'acte authentique peut être très utile pour éviter des contentieux aux entreprises. C'est l'un des objectifs que se fixe Benoît Renaud, élu le 27 octobre pour deux ans, président du Conseil supérieur du notariat (CSN). « Nous allons avoir une communication sur l'acte authentique auprès des entreprises », annonce-t-il. Car la plupart des dirigeants de sociétés, notamment dans les PME, n'ont pas encore le réflexe d'y recourir.
Outil juridique intéressant
Concrètement, l'acte authentique est déjà utilisé dans l'immobilier d'entreprises. Mais il peut s'avérer un outil juridique très intéressant pour d'autres situations. Un exemple ? En raison de sa force incontestable, le recours de l'acte authentique est tout à fait possible pour sécuriser les décisions importantes (un investissement, une fusion, une cession, etc.) prises en assemblée générale. Ce formalisme peut éviter plus tard une remise en question de la véracité d'une décision sur le terrain judiciaire. Les grandes sociétés ont le plus souvent un juriste ou une direction juridique en interne.
La situation est bien différente pour les PME qui ont tendance à s'appuyer sur un conseil externe. « Le notaire a tout à fait sa place dans le conseil juridique des PME », estime Benoît Renaud rappelant que le notariat a travaillé avec les services du secrétaire d'État au Commerce, à l'Artisanat, aux PME, au Tourisme, aux Services et à la Consommation, Hervé Novelli sur la création de l'EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée), un statut qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011. Il serait réducteur de cantonner cet officier ministériel à l'immobilier et au droit des successions. Pour le nouveau président du CSN, le notaire présente l'avantage d'avoir une perception à long terme de l'évolution d'une entreprise puisqu'il prend en compte la dimension des patrimoines professionnel et individuel des dirigeants. Pour conseiller les PME, l'interprofessionnalité existe déjà en pratique notamment entre notaires, experts-comptables et fiscalistes. « Elle doit être renforcée entre les professions réglementées », insiste-t-il. Une réflexion est lancée dans le notariat pour mieux cerner les attentes des clients.
Frédéric Hastings
