Retour des exilés fiscaux : une priorité pour l'économie française

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Par Manon Sieraczek, docteur en droit, avocate spécialiste en droit fiscal.

La forte pression fiscale historiquement utilisée pour pallier les carences de la croissance économique a produit un effet pervers : la fuite des capitaux. Depuis une dizaine d'années, entre 350 et 370 redevables à l'impôt sur la fortune, soit quasiment un par jour, se délocalisent chaque année.

L'exil fiscal endommage l'économie, notamment en raison de la perte de recettes fiscales. Comme l'a dit l'économiste Christian Saint-Etienne, les capitaux qui ont fui à cause de l'impôt auraient rapporté entre 6 et 8 milliards d'euros par an en TVA ou en impôts sur les sociétés s'ils avaient été investis en France. L'exil fiscal provoque aussi la raréfaction des investissements, la diminution de la qualité des prestations sociales ainsi que la réduction drastique des effectifs dans tous les secteurs.

Face à la crise actuelle, l'Etat a pris des mesures conjoncturelles afin de renforcer sa compétitivité fiscale et ainsi dégager des recettes nouvelles, mesures qui restent insuffisantes car incapables de garantir le rapatriement des capitaux dont la France a besoin. Si la priorité est le retour des exilés fiscaux, il faut aller plus loin et d'abord cesser de chercher à les culpabiliser en leur demandant de reconnaître qu'ils ont failli à leur devoir civique. Avec une telle logique de stigmatisation, on se demande bien en effet pourquoi ils décideraient de faire revenir leurs capitaux en France. Morale et efficacité fiscale ne font parfois pas bon ménage.

Cherchons plutôt à apporter des réponses adaptées à la situation : une mission pourrait être conduite auprès des exilés fiscaux, candidats au retour, en renonçant au préalable à les traiter comme des fraudeurs mais plutôt comme des citoyens participant à l'effort de redressement de leur pays en période de crise.

Cette proposition nécessite d'établir des statistiques lisibles sur les départs liés à la pression fiscale ainsi que sur les profils des personnes exilées. Il s'agit de collecter les informations, notamment auprès des services de la Direction des finances publiques et de la Direction de la législation fiscale. Cette première démarche permettrait de déterminer le nombre exact de délocalisations de dirigeants et le montant des pertes fiscales engendrées. Puis, il s'agirait de négocier les conditions de retour avec chacun des contribuables.

Afin de préparer le retour de ces exilés fiscaux - notamment en raison de l'abandon programmé du secret bancaire -, il semble plus que jamais nécessaire d'envisager une réforme globale de façon à renforcer l'attractivité fiscale de la France et attirer les investisseurs. Nous devons donc aménager notre système d'imposition à leur situation. En effet, l'imposition des revenus et du patrimoine n'est pas adaptée au particularisme dans lequel se trouvent les très grandes fortunes.Des mesures pourraient être mises en place afin, d'une part, d'endiguer l'exil croissant de France des très grandes fortunes et, d'autre part, de favoriser l'investissement en France.

Il serait judicieux de permettre à certains contribuables d'opter pour une imposition forfaitaire en fonction des dépenses, et non plus du revenu et du patrimoine. Ce serait un régime optionnel ouvert aux personnes physiques non résidentes en France pour une période limitée de trois ou de cinq ans.

Ainsi, après avoir évalué les dépenses d'un contribuable, celui-ci serait imposé par application d'un taux unique fixé par le législateur. L'option pour un tel régime ne serait néanmoins avantageuse que pour des contribuables dotés de revenus supérieurs à un certain montant : on pourrait imaginer qu'un contribuable dont le revenu global supérieur à 2 millions d'euros puisse opter pour une imposition forfaitaire au taux de 25%.

Ce système du forfait ne pourrait être envisageable que pour les contribuables investissant dans des PME ou/et créant des emplois. Un tel régime dérogatoire aurait pour finalité d'adapter notre système d'imposition à un certain nombre de contribuables, à charge pour eux de participer à l'effort de relance de notre économie.

S'il est avéré que les plus grandes réformes ont été soutenues par une forte volonté politique, les pouvoirs publics doivent être plus audacieux dans leur volonté de réformer à moyen terme la fiscalité du patrimoine, davantage ressentie par les contribuables. Ceux-ci doivent avoir le courage de s'attaquer notamment à l'impôt sur la fortune, qui fait double emploi avec la taxe foncière eu égard aux différentes exonérations accordées au titre de l'outil professionnel.

Mais, à long terme, il faut envisager une réforme globale de la fiscalité du patrimoine. Un impôt annuel unique sur le capital permettrait de simplifier la loi fiscale et d'éviter la taxation multiple.

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a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Il va falloir etre convaincant, ici a Londres, Bruxelles ou Lausanne on est bien, voir trés bien. On est plutot dans la logique de rendre notre passeport avec ces histoires de secret bancaire supprimé plutot que de revenir. L'avenir est clairementailleurs pour nos enfants....
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
trop d'impôt tue l'impôt, à combien la perte d'exilé se monte t-elle??? Par ce que si cela represente 1/10 des dépenses futiles de notre etat, celui ci devrait chercher à reduire ses depenses quand on ne peut plus augmenter les recettes.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Faudrait m'expliquer comment quelques millions annuels pour quelques personnes peuvent aboutir à 6+ milliards ! Aurions nous des tonnes de L Bettencourt inconnus ? Qui auraient quitté la France car on n'y est pas gentil... Et qui ne rapatrieraient pas l'argent, gangé ailleurs, et dont ils peuvent avoir besoin ailleurs ?
Du pipeau ???
Mais ça fait partie du jeu (pas de l'enjeu) pour pouvoir déclarer "on n'augmentera pas les impôts" (on oublie de mentionner nationaux... car pour les locaux, faudra bien financer les dépenses que l'Etat transfère aux collectivités locales (c'est bien fait pour elles,... elles ne sont pas dans la mouvance...)).
Du pipeau, vous dis je...
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
je suis pas sur que la priorite est de faire revenir des rentiers qui de toute facon trouveront toujours un pays moins gourmand ailleurs
Il est a mon avis plus intelligent de faire eclore les talents de demains que de cajoler ceux d avant hier.
Etant donné que l etat devra bien taxer ailleurs ce qu il laissera aux exiles fiscaux, c est bien les gens qui innovent et travaillent qui vont payer l addition (pas d ISF sur l outil de travail, donc le probleme de l exil fiscal se pose quand on arrete de travailler)

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