Carbone : les vertus de l'opacité ou les vices de la transparence

Les forces et les faiblesses de la taxe carbone ont été souvent discutées ces derniers mois. Son principal avantage est de fournir un "signal prix" uniforme, qui incite les agents économiques à tenir compte du coût écologique de leurs émissions de manière plus rationnelle que ne le ferait l'empilement de dispositifs disparates. Ses principales limites sont d'une part son niveau insuffisant et, d'autre part, sa dimension nationale - mais rien n'interdit de la faire évoluer. La taxe carbone présente un autre avantage, moins souvent mentionné. Elle permet de comparer le fonctionnement des deux dispositifs qui coexisteront : le marché européen des permis d'émission, qui concerne certains secteurs industriels, et la taxe, qui concerne avant tout l'usage des énergies fossiles pour le transport et le chauffage.

En l'absence d'incertitude et de fluctuations macroéconomiques, une taxe carbone et un système de permis seraient équivalents. Par exemple, si l'on savait que la diminution des émissions à hauteur de 30% nécessite un signal prix de 50 euros, la vente aux enchères d'un volume de permis représentant une baisse de 30% aboutirait, par le jeu de l'offre et de la demande, à un prix de 50 euros. Inversement, une taxe de 50 euros conduirait les agents économiques à diminuer leurs émissions de 30% en moyenne. Dans le monde réel, cette équivalence ne tient plus. Tout d'abord, les conséquences de l'incertitude sont différentes dans les deux systèmes. Une taxe permet de déterminer par avance l'ampleur du signal prix, mais pas son impact sur les émissions.

Au contraire, un système de permis détermine à l'avance le niveau des émissions, mais pas l'ampleur de l'effort effectué par les agents économiques. Ainsi, le premier système européen d'échanges de permis, entre 2005 et 2007, a abouti à un prix quasi nul parce que le volume total de permis avait été mal calculé. Ce prix signifie que la réduction des émissions imposée par le système aurait eu lieu de toute façon, et que le système appliqué n'a presque pas engendré d'efforts supplémentaires.

La crise, puis le lancement de la taxe ont fourni d'autres informations intéressantes sur les forces et faiblesses des deux systèmes. La récession mondiale ayant diminué la demande des industriels européens, le prix des permis s'est effondré en quelques mois, de 30 à 15 euros la tonne environ. Cette chute révèle une faiblesse du système des permis. Il est absurde de fournir un signal prix volatile, alors que le coût écologique d'une tonne de CO2 ne varie pas selon la conjoncture économique. Pour atténuer la portée de cette critique, on dit parfois que cette chute est temporaire et que le prix des permis se redressera dès la sortie de crise. Mais cette thèse signifie, en réalité, que le marché des permis fonctionne mal.

Normalement, l'anticipation de la hausse du prix des permis à la fin de la crise aurait dû inciter certains opérateurs à acheter des permis bon marché pour les revendre plus cher, et cette demande spéculative aurait dû empêcher la chute des prix. Faute de spéculateurs, ou à cause de l'ampleur de l'incertitude sous-jacente, le marché n'a pas complètement joué son rôle. Par ailleurs, le débat sur les compensations a fait apparaître une différence psychologique et politique entre les deux mécanismes.

Même si le système des permis d'émission ne frappe que les industriels, ceux-ci ne peuvent que répercuter une partie du coût correspondant dans leurs prix de vente. On peut donc se demander pourquoi personne n'a demandé de compensation pour les citoyens des pays européens quand le système des permis a été instauré. C'est peut-être à cause du caractère indirect et moins facilement perceptible de l'impact sur les consommateurs.

Au contraire, le débat sur la taxe carbone s'est très vite cristallisé sur la question des compensations et le gouvernement s'est engagé à restituer son produit aux Français au moyen d'un versement forfaitaire. Juste dans son principe, cette décision a conduit en pratique à édulcorer le signal prix fourni par la taxe, à cause du choix de verser une compensation supérieure aux ménages ruraux. Si la taxe carbone est plus coûteuse pour ces derniers, c'est simplement parce que le mode de vie rural émet plus de CO2.

L'écologie commande d'encourager le développement des villes et de l'habitat collectif - ce qu'aurait fait la taxe carbone si la compensation avait été uniforme. Plus opaque, le système des permis d'émissions est donc moins entravé par l'opinion publique. On y verra un avantage ou un inconvénient, selon que l'on préfère l'écologie ou la démocratie.