Données personnelles : réguler pour protéger

Après plusieurs mois de négociation, le Medef et les associations de consommateurs sont parvenus à un accord sur la protection des données personnelles des consommateurs. Celles-ci sont le "carburant" nécessaire au bon fonctionnement de l'économie numérique. Elles permettent d'établir, puis d'entretenir, le lien entre le client et l'entreprise. Mieux encore, elles offrent la possibilité de renforcer la qualité de ce lien, en permettant une plus grande personnalisation de la relation client, et donc une meilleure prise en compte des attentes des consommateurs. Les données sont donc vitales pour beaucoup d'entreprises.

Encore faut-il que les consommateurs acceptent de communiquer leurs données personnelles. Cette transmission suppose que le consommateur ait confiance dans l'utilisation qui sera faite de ses données. La très grande majorité des entreprises sont parfaitement conscientes de leur responsabilité à l'égard des données qui leur sont confiées. Il suffit pour s'en convaincre de se reporter au très faible nombre de plaintes reçues chaque année par la Cnil.

D'une manière générale, le sentiment de confiance domine aujourd'hui chez les consommateurs. En témoigne l'immense succès des ventes de produits et services sur Internet. Pour autant, le développement des usages Internet, et plus généralement celui des technologies de l'information et de la communication, multiplie les occasions de transmission de données et pourrait finir par susciter certaines craintes chez les consommateurs. D'où l'importance de l'accord trouvé entre entreprises et association de consommateurs sur ce sujet.

C'est à ce titre que le Medef s'est investi dans les travaux du Conseil national de la consommation (CNC) sur la protection des données personnelles des consommateurs, aux côtés des associations de consommateurs et des pouvoirs publics. Ces travaux ont conduit à dresser un état des lieux, une cartographie complète et détaillée de la protection des données et des droits des consommateurs. Cet exercice inédit s'est révélé des plus utiles. Il s'est traduit par un diagnostic partagé qui a servi de base de travail. Au total, l'avis du CNC comporte près d'une trentaine de recommandations. Celles-ci concernent à la fois les consommateurs, les entreprises, les acteurs de la protection des données et le cadre juridique. Parmi les mesures proposées figure notamment le besoin de sensibiliser et d'informer les consommateurs. Certes, le cadre législatif est une condition nécessaire à la protection des données mais la simple existence de ces règles ne suffit pas à assurer la bonne maîtrise des données. La compréhension des enjeux liés à leur communication augmente le contrôle des consommateurs sur leurs données et minimise les risques d'une utilisation non consentie.

Pour rendre ces règles effectives, il faut encourager la diffusion d'informations à destination des entreprises. Complétée par des démarches de régulation professionnelle, elle contribuera à renforcer la confiance des consommateurs. À cet égard, le Medef réalisera un guide destiné aux organisations professionnelles et aux entreprises de toutes tailles et de tout secteur afin d'améliorer l'information et la connaissance des entreprises sur l'environnement législatif et les bonnes pratiques dans ce domaine. L'unanimité des collèges professionnels et consommateurs lors du vote de cet avis illustre la qualité du dialogue entre ces acteurs. Il témoigne de la volonté de trouver des solutions réalistes et équilibrées permettant de renforcer la confiance des consommateurs, en dehors de toute surenchère réglementaire.