TVA sociale... ou taxation des retraités et des chômeurs

Relancée par le patron des députés UMP, Jean-François Copé, soutenue par une coalition hétéroclite, qui va d'une bonne partie du patronat à certains élus socialistes, en passant par des hauts fonctionnaires de Bercy et la commission Attali, l'idée d'une TVA sociale alimentera le débat économique en vue de l'élection présidentielle de 2012. Ce projet de hausse de la TVA, en contrepartie d'une baisse des cotisations sociales, a peu de chances de se concrétiser avant l'échéance présidentielle, mais les pressions se renforcent en sa faveur.

Le discours sur la vertu de la « taxation des importations » fédère les partisans de cette réforme, souvent parée de tous les attraits. La TVA sociale détaxerait en outre le travail, dont on sait qu'il est beaucoup trop imposé en France, tout en offrant du pouvoir d'achat, relançant donc la consommation et, par là, la croissance. Comment refuser une telle potion magique ?

À cette vision presque caricaturale, Laurent Fabius avait, on le sait, opposé en 2007 une autre caricature. L'équipe Sarkozy prépare une hausse franche et massive de la TVA - sous-entendu, sans contrepartie aucune -, avait martelé le PS pendant la campagne pour les législatives de 2007, tuant dans l'oeuf le projet.

Sa renaissance aujourd'hui tient à la crise des finances publiques, qui pousse à chercher des recettes nouvelles. Mais, si ses partisans mettent en avant les avantages macroéconomiques d'une telle réforme, ils passent sous silence des effets redistributifs massifs entre les différentes catégories de population, lourds de conséquences politiques.

La TVA sociale s'apparente à une dévaluation de notre monnaie, puisque la hausse de la TVA aurait pour conséquence de renchérir les prix des produits importés - plus fortement taxés -, tandis que ceux des exportations seraient diminués, grâce à la baisse du coût du travail. Une dévaluation surtout vis-à-vis des autres pays de la zone euro, avec lesquels les échanges sont les plus importants.

S'agissant de la redistribution des revenus, le débat se focalise habituellement sur l'impact de la baisse des charges sociales que suppose cette réforme. Quel serait alors le gain de pouvoir d'achat immédiat des salariés, selon le type de prélèvements diminués - cotisations patronales ou salariales ? Il est surtout envisagé une baisse des cotisations à la charge des employeurs. Avec l'idée que les entreprises, dont les coûts seraient allégés, partageraient ce gain entre baisse de leurs tarifs hors taxe et, in fine, hausse des salaires. Les études concluent cependant que la TVA sociale ferait, au total, monter les prix de vente, ne serait-ce que ceux des produits importés.

Ces débats masquent toutefois l'essentiel : l'intérêt premier du projet, que les experts ont en tête, est de faire financer la protection sociale par une population bien plus nombreuse que celle des salariés. Car si seuls ces derniers cotisent, tout le monde paie la TVA. « 25 millions de personnes d'un côté, 60 millions de l'autre », résume un économiste. Problème : si les salariés profitaient sans doute d'une contrepartie salariale au relèvement de la TVA, les autres consommateurs subiraient, eux, une simple hausse d'impôt, sans compensation. Ce serait le cas des retraités. « Ils peuvent bien payer », entend-on, y compris au sein du gouvernement.

Est-ce vraiment le cas ? Peut-on, d'un côté, affirmer garantir le niveau des retraites, comme l'a déclaré Nicolas Sarkozy, et les taxer de l'autre ? Les retraités imposables paieront sans doute un peu plus de CSG, afin de financer la dépendance. Une solidarité intragénérationnelle à laquelle des syndicats, telle la CFDT, sont favorables. En revanche, la centrale syndicale récuse l'idée d'une TVA sociale qui touche tout le monde, sans distinction de revenu. Celui des retraités a fortement augmenté au cours des années 1970-1980, quand arrivaient à l'âge de la retraite des salariés affichant des carrières plus complètes, mais la tendance actuelle est plutôt à la baisse. Autre population touchée : les chômeurs, qui n'auraient pas droit, eux non plus, à une baisse de cotisations. À moins de prévoir des mécanismes de compensation, bref, une nouvelle usine à gaz n