Un impôt peut en cacher bien d'autres

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La réforme fiscale - suppression de l'ISF et du bouclier fiscal - souhaitée par le président de la République est semée d'embûches. Revue d'inventaire en cinq points.

L'ISF et le bouclier fiscal se meurent. Le gouvernement et sa majorité ont annoncé leur disparition simultanée d'ici à l'été. L'exercice est pour le moins difficile. Et ce d'autant plus que l'on entend préserver les recettes fiscales de l'État. Autrement dit, il faudra lever un peu plus de 3 milliards d'euros d'impôts nouveaux. Et il est peu probable que l'on en reste là. Car, paradoxalement, le bouclier fiscal censé protéger les plus riches s'est fait protecteur des classes moyennes et des Français les plus modestes en rendant impossible toute augmentation de l'impôt sur le revenu ou de la CSG dès lors qu'elle aurait épargné les contribuables les plus aisés bénéficiaires du bouclier fiscal. L'éliminer c'est rouvrir la voie des augmentations d'impôts.

En l'absence de toute marge de manoeuvre budgétaire et à la veille d'une échéance électorale présidentielle, gageons que l'on veillera à ce que ce soient les « riches » qui paient la facture du redéploiement de l'ISF. Le chemin est cependant plein d'embûches et les pistes sont réduites. Inventaire.

 

1. Relever le taux marginal d'imposition ou créer une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu.

D'éminentes figures du Parlement le proposent. Fort heureusement le président de la République y est hostile. À juste titre. D'un point de vue économique, ce n'est pas tant la fiscalité moyenne qui importe que la fiscalité marginale. Du point de vue de la croissance, ce qui compte c'est la part que les individus peuvent garder sur les ressources nouvelles qu'ils ont créées par un effort supplémentaire. Tout le monde comprend qu'avec un prélèvement marginal fiscal et social confiscatoire de 70 ou 75 % on met volontiers le pied sur le frein...

 

2. Alléger le poids de l'immobilier dans l'ISF.

Il est possible de réduire considérablement le nombre des assujettis en sortant la résidence principale du champ de son application. Plus de la moitié des redevables de l'ISF le sont en raison de l'augmentation rapide des prix de l'immobilier. Même si les sommes dues restent faibles, elles restent calculées sur la valeur virtuelle d'un patrimoine familial sans rendement pécuniaire. Un aménagement peu coûteux - de l'ordre du coût du bouclier fiscal - reste possible, mais on resterait alors bien loin de l'ambition affichée.

 

3. Troquer l'ISF contre une surtaxation de l'immobilier.

Beaucoup de pays sans ISF connaissent, à l'instar des États-Unis ou de la Grande-Bretagne, des taxes très lourdes sur le patrimoine immobilier. Cette solution méconnaît, outre que ce serait élargir les effets pervers de l'ISF sur le patrimoine familial des Français, que le bouclier fiscal avait tenté de corriger, le fait qu'elle ne peut avoir de sens que dans le cadre d'une réforme d'ensemble de la fiscalité locale.

 

4. Taxer davantage les revenus du capital.

Cette piste semble privilégiée par l'Élysée. Si, en théorie économique pure, il y a équivalence entre le revenu et le capital, car le revenu n'est que le rendement d'un capital qui lui-même se calcule à partir d'un flux de revenus, il n'en va pas exactement de même dans la pratique. Du point de vue de la croissance de l'économie, mieux vaut détaxer la fortune quand elle se crée et, au contraire, taxer le patrimoine au moment où celui-ci est accumulé et géré de façon plus statique. Bref, vouloir frapper les revenus du capital plutôt que le capital lui-même, c'est faire le choix de taxer les talents au profit des rentiers.

 

5. Alourdir les droits de succession.

Si, pour des raisons politiques, démagogiques ou d'apparence de justice sociale dans une période d'efforts partagés, il faut conserver un impôt symbolique pour taxer les riches et leur fortune, il reste les successions. La transmission des grandes fortunes apparaît comme un enrichissement sans cause qu'il n'est pas illégitime de taxer dès lors que l'on préserve le patrimoine entrepreneurial. La renonciation spectaculaire d'un certain nombre de milliardaires américains à la moitié de leur fortune montre l'acceptation sociale - du moins aux États-Unis - de la taxation du capital au moment de l'héritage. Peut-on faire de même en France sans craindre une fuite des capitaux ? Le président de la République qui, avec de bonnes raisons, a diminué en 2007 les droits de succession peut-il faire volte-face aujourd'hui ?

On le voit, la réforme de l'ISF s'annonce difficile, les débats tumultueux..., alors même que l'on risque fort de passer à côté de l'essentiel. Aucune réforme fiscale ne peut aujourd'hui être isolée de la question de la dépense publique. Celle-ci est en France supérieure de quelque huit points de PIB à celle de l'Allemagne, soit un surpoids d'un peu plus de 150 milliards d'euros, quand le total de notre impôt sur le revenu et de notre impôt sur les sociétés représente une centaine de milliards !

De l'audace dans la diminution de la dépense publique et dans la reconfiguration des missions de l'État, accompagnée d'une audace raisonnée dans la diminution des impôts, voilà qui serait le mieux à même de stimuler la croissance pour relever nos défis. Comme l'avait noté en son temps l'économiste de l'offre Jean-Baptiste Say : « Une diminution des impôts, en multipliant les jouissances du public, augmente les recettes du fisc et fait voir aux gouvernements ce qu'ils gagnent à être modérés. » (Traité d'économie politique, 1821).

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