Affaire Renault : une affaire d'Etats ?

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Par Emmanuel Raynaud et Nicolas Maubert, avocats à la Cour (Rivedroit Avocats).

Le malaise déjà perceptible autour de l'affaire Renault, amplifié par la rapide montée au créneau du monde politique qui tente de calmer le jeu après qu'une "piste chinoise" a été mise en avant, sont autant de témoins de l'ampleur du problème dont le parquet de Paris est désormais saisi. Selon le communiqué du 13 janvier, la firme au losange a déposé plainte contre X, "pour des faits constitutifs d'espionnage industriel, de corruption, d'abus de confiance, de vol et recel, commis en bande organisée". "Cette plainte fait suite à la découverte d'agissements graves, portant préjudice à l'entreprise, en particulier sur ses actifs stratégiques, technologiques et intellectuels."

D'emblée, on peut s'interroger sur les raisons pour lesquelles seules quatre grandes infractions sont visées (espionnage industriel, corruption, abus de confiance et vol) alors même que des agissements particulièrement graves auraient été commis sur des éléments de propriété intellectuelle de l'entreprise. On pense aux brevets d'invention ou aux dessins et modèles (déposés ou non), mais également aux droits d'auteur et, au-delà, à tout le savoir-faire développé depuis des années par l'Alliance Renault-Nissan en matière de véhicules électriques, ce fameux "know how" qui n'a de valeur que parce qu'il est gardé secret (ou divulgué avec parcimonie et moyennant rémunération). Qu'il s'agisse d'actes de contrefaçon de droits d'auteur, de dessins et modèles ou de brevets, les sanctions encourues sont les mêmes : 300.000 euros d'amende et trois ans d'emprisonnement (portés à 500.000 euros et cinq ans si, comme cela est envisagé en l'espèce, ces actes ont été commis en bande organisée).

Les sanctions encourues correspondant aux infractions visées dans la plainte sont très lourdes. Le vol commis en bande organisée est puni de quinze ans de réclusion criminelle et 150.000 euros d'amende. Selon l'article 411-5 du Code pénal, le fait d'entretenir des intelligences avec notamment une entreprise étrangère ou avec ses agents, est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende, dès lors qu'il est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation (lesquels incluent les éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique). La peine est d'ailleurs portée à quinze ans de détention criminelle et 225.000 euros d'amende lorsqu'il y a eu livraison d'informations (c'est-à-dire de renseignements, procédés, objets, documents, données informatisées ou fichiers). La loi du 26 juillet 1968 interdit par ailleurs de communiquer à des "autorités publiques étrangères" des documents et renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique dont la communication est de nature à porter atteinte à la souveraineté, à la sécurité, aux intérêts économiques essentiels de la France ou à l'ordre public, précisés par l'autorité publique en tant que de besoin. Les prévenus sauront à quoi s'en tenir !

Les éléments relayés par la presse laissent penser que des informations ont été échangées avec des personnes morales (ou des représentants de ces personnes morales) localisées dans plusieurs territoires étrangers. Les agissements poursuivis en droit français pourraient ainsi également l'être selon les lois applicables dans d'autres juridictions.

Si la piste chinoise devait être confirmée dans le cadre de l'enquête ou de l'instruction, alors conviendra-t-il sans doute de s'interroger sur les possibles qualifications pénales des agissements commis par les personnes physiques établies en Chine ainsi que celles établies en France, non seulement au regard du droit français, mais également au regard du droit chinois.

Le quantum des peines prévues par les infractions du Code pénal français, déjà élevé, paraît toutefois dérisoire au regard des peines prévues par la loi chinoise, puisque celle-ci prévoit jusqu'à la peine de mort pour les cas de corruption (passive) les plus graves ! Il est fort à parier que, si les investigations qui seront menées devaient dévoiler, en fin de compte, l'implication de fonctionnaires (ou assimilés) chinois, Pékin, qui aujourd'hui dément très logiquement toute implication dans cette affaire, n'hésiterait pas alors, sous la pression internationale, à prononcer les sanctions qui s'imposent... Mais peut-être la Chine aura-t-elle supprimé la peine de mort d'ici là ?

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