Que les grandes entreprises assument leurs responsabilités

Comme dans d'autres régions, la crise mondiale a touché le département de la Loire à travers la fermeture de plusieurs sites industriels. Des centaines d'emplois directs ont été concernés, avec un impact réel sur notre tissu économique. Pour aider à en corriger les effets sur l'emploi dans ces territoires, il existe des conventions de revitalisation conclues entre les entreprises concernées et l'Etat. Mais force est de constater que le compte n'y est pas. Dès lors, il me semble donc légitime de mettre en oeuvre trois types de changements.

En premier lieu, il faut revoir à la hausse les enveloppes de revitalisation dues par les grands groupes. On s'aperçoit en effet que le niveau des compensations exigées est très faible au vu des bénéfices affichés et de la casse sociale et économique pour le territoire, et qu'il reste largement insuffisant pour engager les actions souhaitées.

Ainsi, sur le territoire stéphanois, Siemens aura versé 1,2 million d'euros en compensation de 300 emplois directs supprimés, alors qu'il vient d'annoncer un bénéfice opérationnel de 1,79 milliard d'euros, en hausse de 17%, pour un chiffre d'affaires qui a progressé de 12% pour atteindre 19,5 milliards d'euros en 2010.

Cette contribution supplémentaire pourrait être dédiée, par exemple, au financement de projets de créations d'entreprises nouvelles et au développement de la recherche technologique sur le territoire car, plus l'économie de la connaissance y sera soutenue, meilleures seront les chances de voir émerger de nouvelles activités économiques en remplacement des anciennes.

En second lieu, je propose de limiter le niveau disproportionné des rémunérations des cabinets en charge des conventions de revitalisation. Il n'est pas normal, en effet, que ces honoraires représentent plus de 20% des sommes mobilisées. Je suggère d'attribuer les sommes économisées au bénéfice direct des salariés touchés, par exemple pour des projets de formation ou de création d'entreprises.

En troisième lieu, le rôle du préfet doit être renforcé pour maîtriser en amont l'affectation des fonds. Il s'avère en effet qu'une part considérable des sommes peut, avant même la signature de la convention, donc sans possibilité de contrôle, être ponctionnée pour consentir des rabais sur cession de site sans véritable lien avec les objectifs de revitalisation. C'est le cas, par exemple, pour ThyssenKrupp, à Saint-Chamond.

La relance des économies locales concernées par ces délocalisations passe prioritairement, on le sait, par la dynamisation des forces vives du territoire. La mobilisation des élus pour soutenir l'innovation, l'université, la recherche... se traduit souvent, comme c'est le cas à Saint-Etienne, par l'engagement fort des collectivités pour l'accompagnement de nouveaux projets et le soutien au développement endogène. L'apport complémentaire de financements conséquents issus de grands groupes multinationaux doit alors atteindre une masse critique suffisante pour servir véritablement "d'effet de levier".

Devant cette situation qui n'est pas propre à la région stéphanoise, j'ai souhaité attirer l'attention du ministre du Travail et de l'Emploi, Xavier Bertrand, sur une situation nationale inacceptable : parce que mal encadrés au plan législatif, les fonds de revitalisation ne sont pas maîtrisés en totalité par les pouvoirs publics et ne répondent pas aux attentes des territoires, lorsque ceux-ci sont confrontés aux restructurations industrielles.

Il me semble donc impératif, à partir de ces constatations de bon sens et de ces propositions, de prendre les mesures législatives ou réglementaires indispensables au règlement de ce problème vital pour l'économie de nos territoires et le maintien de l'emploi.