Un impôt sur les sociétés franco-allemand serait un pas important

Si Nicolas Sarkozy a évoqué avec François Fillon le volet fiscal du prochain budget, dont les principales mesures - la remise en cause de nombreuses niches - seront dévoilées dès le 24 août, l'annonce phare en la matière a été mardi celle, faite par Nicolas Sarkozy, d'un possible impôt franco allemand sur les sociétés. Il s'agirait bien d'un pas important vers la convergence fiscale européenne, destiné à mettre fin à la concurrence entre les pays membres sur le terrain de l'attractivité. Toujours à l'affut d'annonces choc, le chef de l'État a présenté ce projet comme étant acquis. En fait, il s'agit d'examiner en 2012 la faisabilité d'un tel projet, pour application éventuelle en 2013. La France et l'Allemagne entendent « donner l'exemple » dans ce domaine, a confirmé Angela Merkel. Selon l'Élysée, cet impôt sur les bénéfices des sociétés serait « commun dans son assiette et dans son taux ». Angela Merkel, plus prudente, évoque une « assiette commune ».

Autrement dit, les règles de calcul du bénéfice imposable seraient les mêmes des deux côtés du Rhin, même si les taux de taxation ne seraient pas immédiatement alignés.

D'un point de vue technique, le projet peut raisonnablement aboutir. Comme le soulignent les fiscalistes, les règles comptables internationales sont, par la force des choses, de plus en plus utilisées, notamment par les grandes sociétés, qui établissent des comptes consolidés entre toutes leurs filiales, dans plusieurs pays.

Que signifierait ce projet pour les entreprises françaises ? Tout dépend bien sûr des contours de l'impôt commun. S'agissant du taux, il est aujourd'hui facialement plus bas en Allemagne qu'en France. En moyenne, les bénéfices y sont imposés à hauteur de 15 %, contre 33,33 % dans l'hexagone. Mais les règles de calcul du bénéfice imposable sont moins favorables aux entreprises Outre-Rhin. Et surtout, les sociétés allemandes paient une lourde taxe professionnelle et une contribution dite de solidarité, qui font grimper le taux réel de taxation jusqu'à plus de 30 %.

En France, les sociétés peuvent réduire leur facture fiscales en utilisant un plus grand nombre de niches qu'en Allemagne. L'harmonisation tomberait à pic, puisqu'il est justement dans l'intention du gouvernement de s'attaquer à ces niches, afin de trouver de nouvelles recettes.