"Ma feuille de route est celle du G20 : couvrir l'ensemble des marchés et réguler ce qui ne l'est pas !"
Propos recueillis par Christèle Fradin et Philippe Mabille
Propos recueillis par Christèle Fradin et Philippe Mabille
La révision des directives MIF et MAD a créé beaucoup d'attentes. S'agit-il de recadrer les marchés financiers ?
Mon objectif, celui qui me guide depuis que j'ai pris mes fonctions en février 2010, est de couvrir l'ensemble des marchés, de réguler tout ce qui ne l'est pas et d'unifier les règles pour construire le marché unique des marchés financiers. Ma feuille de route est celle du G20 : l'Europe doit délivrer sur ce quoi elle s'est engagée. La Commission a approuvé ce mercredi quatre textes ambitieux visant à remettre de la transparence, de la responsabilité là où elles avaient disparu. Nous avons déjà produit un certain nombre de textes et en dévoilerons d'autres d'ici à fin novembre sur la résolution des crises bancaires, sur les agences de notation notamment. Nous avons un devoir de responsabilité. La crise a des conséquences graves sur l'économie, sur la cohésion sociale. Nos propositions visent à remettre les marchés financiers en ordre. Ces derniers doivent être au service de l'économie, au service du financement des PME.
Le nouveau statut des plates-formes de négociation ne favorise-t-il pas trop les banques ?
C'est bien parce que nous avons constaté des faiblesses dans la directive que nous proposons un nouveau régime de recueil, qui voit la naissance au côté des marchés réglementés - les Bourses historiques - et des plates-formes alternatives (MTF) de nouvelles plates-formes organisées (OTF). La MIF a imparfaitement rempli ses objectifs en matière de concurrence et de réduction des coûts. Certains acteurs ont utilisé les failles du texte. Nous avons beaucoup réfléchi à la riposte. Il n'y aura pas d'échappatoire. Pour l'ensemble des transactions, il faudra choisir l'un des trois outils. Je veux supprimer le risque d'arbitrage réglementaire. Les règles en matière de transparence avant et après négociation seront les mêmes pour tous. À quelques exceptions limitées et précisément justifiées, à l'exemple d'opérations sur des blocs d'actions pour lesquelles on peut comprendre la nécessité d'une transaction de gré à gré [pour éviter un décalage des cours, Ndlr].
Pourquoi avoir englobé les matières premières dans les deux nouvelles directives ?
Nous ne pouvions laisser se développer des phénomènes d'hyperspéculation, notamment s'agissant des produits agricoles. Ce volet fait partie des engagements du G20, et plus particulièrement de la présidence française. Ici, le règlement proposé est d'application immédiate et donne des pouvoirs nouveaux aux superviseurs, pour suivre les marchés et les positions des intervenants. Il fixe aussi des limites de position obligatoires, pour éviter toute manipulation de cours et qu'un intervenant ne s'arroge une position dominante. Les commissaires en charge des dossiers Énergie et Agriculture ont mis en place des régulations pour les marchés physiques. Et nous nous apprêtons à agir sur un nouveau front : l'obligation pour les entreprises présentes dans les mines ou le secteur forestier de faire davantage la transparence pays par pays et projet par projet sur ce qu'elles paient et à qui.
En matière de sanctions pénales, vous innovez. Pourquoi ne pas avoir imposé des minima ?
L'article 83.2 du traité de Lisbonne nous donne la possibilité d'imposer des règles minimales s'agissant des infractions et sanctions pénales pour permettre l'application du droit européen. Combattre les comportements frauduleux, les manipulations de cours et les délits d'initiés me semble financièrement nécessaire et politiquement juste. Pour la première fois, nous proposons une définition harmonisée du délit d'initié et de la manipulation de marché. L'incitation, la complicité et la tentative de manipulation seront également qualifiées d'abus de marché. La responsabilité de la personne morale pourra être engagée. Nous n'avons fixé aucun plancher au niveau de la sanction pénale, mais il s'agit d'une première étape. Nous avons fixé une clause de revue très forte : dans quatre ans, la Commission fera un rapport sur l'application et reviendra sans doute sur ces points.
Ne craignez-vous pas la résistance des lobbys financiers au Parlement européen ?
Je connais la puissance des lobbys. Parfois leurs pressions sont contre-productives. Cela ne m'impressionne pas. Le texte sur les ventes à découvert sur lequel nous sommes parvenus mardi soir à un accord avec le Conseil et le Parlement est un exemple : son niveau d'ambition aura été maintenu et finalement l'achat de CDS souverains à nu interdit.
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A ce propos, faut-il interdire la notation des dettes souveraines ?
Nous travaillons à un nouveau volet de la réglementation des agences pour le mois prochain qui devrait couvrir notamment les aspects conflit d'intérêts, transparence sur les méthodologies et le timing de publication des notes. Notre travail n'est pas terminé. Nous explorons la possibilité d'interdire, dans des circonstances bien définies, la notation souveraine quand le pays en question est sous programme de soutien du FMI ou de l'Union européenne.
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