Taxe sur les transactions financières : le point de vue de l'AFG

"Une taxe sur les transactions financières mal calibrée et limitée à la France serait catastrophique pour l'industrie de la gestion d'actifs française et fortement pénalisante pour l'économie française. Une taxe sur les transactions financières peut s'envisager à condition qu'elle respecte deux principes :
- être suffisamment universelle pour ne pas créer des délocalisations qui ne feraient que déplacer les activités vers des zones moins régulées,
- cibler les transactions qui contribuent à alimenter la spéculation et le court-termisme, conformément aux orientations du G20.

Le projet envisagé ne correspond pas à ces principes et aurait des conséquences dévastatrices pour l'industrie française de la gestion :
- cette taxe soumettrait les clients d'OPCVM à une double imposition - au moment de la souscription et de la sortie par l'investisseur et lors des opérations de gestion de l'actif du fonds par le gérant - double imposition que ne subirait aucun autre produit d'épargne ;
- elle diminuerait le rendement des OPCVM monétaires de plus de 1%, ce qui conduirait à leur disparition. Elle réduirait d'au moins 0,5% le rendement des OPCVM actions et obligations, ce qui aboutirait soit à leur transfert vers d'autres places concurrentes, soit à leur substitution par des fonds étrangers non soumis à la taxe.
L'économie française a pourtant plus que jamais besoin d'une industrie de la gestion robuste et dynamique :
- l'industrie française de la gestion d'actifs a traversé la crise sans problème majeur grâce à la compétence reconnue de ses acteurs et à une réglementation efficace et moderne. Elle représente l'une des forces de notre place financière avec plus de 600 entreprises, 83 000 emplois dont 26 000 propres aux sociétés de gestion, plus de 2 600 Mds ? d'actifs sous gestion et se situe au premier rang européen et aux tout premiers rangs mondiaux ;
- la gestion collective représente 20 % de l'épargne des ménages, soit directement par la détention d'OPCVM, soit indirectement notamment via l'assurance-vie. Elle joue un rôle majeur dans le financement de l'économie, car elle détient 20% du flottant du SBF 120, 25% du MIDCAPS, 20% de la dette négociable française (d'Etat et d'entreprise) et contribue fortement à la liquidité des établissements de crédit français avec 40% des certificats de dépôts et 34% des bons à moyen terme négociables (BMTN) émis par ces établissements.
Du fait des nouvelles règles prudentielles qui s'imposent aux banques, le rôle d'intermédiaire de la gestion pour compte de tiers entre les investisseurs et les entreprises pour leurs besoins de financement est inéluctablement appelé à croître. Affaiblir la gestion ferait courir le risque d'une asphyxie de l'économie".